Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tcom 6002 n° 2024L00860
T. com. 6002, 12 févr. 2025, n° 2024L00860
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 PLAN DE REDRESSEMENT : SCI F.D.I. Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Février 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2 ème Chambre, JUGES : Mme Sophie BENOIT,
-
tcom 6002 n° 2024F00071
T. com. 6002, 11 févr. 2025, n° 2024F00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 11 Février 2025 Désistement d'instance : ALIMAK GROUPE France – SIMEON FRANCE Références : 2024F00071 ENTRE Alimak Group France [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Delphine VANOUTRYVE, Avocat au Barreau de SENLIS, représentée à l'
-
tcom 6002 n° 2025P00086
T. com. 6002, 5 févr. 2025, n° 2025P00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS MANON SUSHI Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Février 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES
-
tcom 6002 n° 2025P00085
T. com. 6002, 5 févr. 2025, n° 2025P00085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : _EURL BM Auto Services Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Février 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre
-
tcom 6002 n° 2025P00079
T. com. 6002, 5 févr. 2025, n° 2025P00079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL ALLIANCE ETANCHEITE Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Février 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chamb
-
tcom 6002 n° 2025P00047
T. com. 6002, 5 févr. 2025, n° 2025P00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL ZM Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Février 2025 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Ju
-
tcom 6002 n° 2025P00042
T. com. 6002, 5 févr. 2025, n° 2025P00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL IRID DEVELOPPEMENT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Février 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre, JU
-
tcom 6002 n° 2024P00423
T. com. 6002, 5 févr. 2025, n° 2024P00423
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2025 ENQUETE : SAS INDIAN COTTAGE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Février 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibé
-
tcom 6002 n° 2024P00422
T. com. 6002, 5 févr. 2025, n° 2024P00422
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2025 ENQUETE : SAS FBA ETANCHEITE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Février 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibé
-
tcom 6002 n° 2024P00421
T. com. 6002, 5 févr. 2025, n° 2024P00421
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2025 ENQUETE : SARL SARL TH Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Février 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et
-
tcom 6002 n° 2024P00420
T. com. 6002, 5 févr. 2025, n° 2024P00420
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2025 ENQUETE : SAS AGH Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Février 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et prése
-
tcom 6002 n° 2024P00418
T. com. 6002, 5 févr. 2025, n° 2024P00418
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2025 ENQUETE : EURL SARL STC Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Février 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et
-
tcom 6002 n° 2024P00417
T. com. 6002, 5 févr. 2025, n° 2024P00417
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2025 ENQUETE : SAS ExperGazon Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Février 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré e
-
tcom 6002 n° 2024P00415
T. com. 6002, 5 févr. 2025, n° 2024P00415
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2025 ENQUETE : SAS JF AUTOS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Février 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et
-
tcom 6002 n° 2024P00414
T. com. 6002, 5 févr. 2025, n° 2024P00414
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2025 ENQUETE : SAS EREN Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Février 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et prés
-
tcom 6002 n° 2024L00077
T. com. 6002, 5 févr. 2025, n° 2024L00077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Février 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS PRESTIGE SECURITE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Février 2025 à 8H30 :
-
tcom 6002 n° 2024L00076
T. com. 6002, 5 févr. 2025, n° 2024L00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Février 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : MME, [V], [J] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Février 2025 à 8H30 : Présiden
-
tcom 6002 n° 2025P00050
T. com. 6002, 5 févr. 2025, n° 2025P00050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS FM PHONE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Février 2025 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges
-
tcom 6002 n° 2025L00022
T. com. 6002, 5 févr. 2025, n° 2025L00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Février 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS MOODWALK Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Février 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre, JUG
-
tcom 6002 n° 2025L00019
T. com. 6002, 5 févr. 2025, n° 2025L00019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Février 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : EURL MAISON [K] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Février 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles