Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00561
TJ Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/00561
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/00561 - JLD hospitalisation Monsieur [G] [H], né le 02/09/1971 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 février 2025 à 17h12 Par, Jean Christophe BERLIOZ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00561
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 25/00561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00561 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00561
TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 25/00561
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00561 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMVG Minute n° 49/2025 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et
Raccourcis
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