Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_agen n° 23/00835
CA Agen, 8 janv. 2025, RG 23/00835
ARRÊT DU 08 Janvier 2025 DB / NC -------------------- N° RG 23/00835 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFBA -------------------- Mutuelle SMABTP SARL LOUBIERES C/ Association MAS DE LATOUR SASU VIDANGE QUERCYNOISE -------------------
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ca other ca_lyon n° 23/00835
CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 23/00835
N° RG 23/00835 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYJT Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 10 janvier 2023 RG : 21/02186 [I] C/ [I] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 17 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00835
CA Reims, 5 nov. 2024, RG 23/00835
ARRET N° du 5 novembre 2024 R.G : 23/00835 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKWF SAS SARBACANE SOFTWARE c/ SAS DHYGIETAL Formule exécutoire le : à : la SCP ALMEIDA-ANTUNES la SCP SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 5 NOV
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00835
CA Riom, 11 sept. 2024, RG 23/00835
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 11 Septembre 2024 N° RG 23/00835 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GADV ACB Arrêt rendu le onze Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 21 avril 2023 par le Tribunal jud
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00835
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 juill. 2024, RG 23/00835
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile TGI N° RG 23/00835 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5D6 Monsieur [P] [N] [Adresse 3] live [Localité 4] Représentant : Me Gautier THIERRY de la SELARL THIERRY AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.C.I. [Z] SCI [Z],
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00835
CA Colmar, 17 juill. 2024, RG 23/00835
MINUTE N° 366/24 Copie exécutoire à - Me Virginie VOILLIOT - Me Laurence FRICK Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juillet 2024 Numéro d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00835
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 23/00835
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Mai 2024 Minute n° : Audience du :15 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/00835 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5CB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [D] [U] né le 14 Août 1963 [Adresse 1] [Localité 2] c
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00835
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 23/00835
R.G : N° RG 23/00835 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ3Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2024 DÉSISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN du 06 Février 2023 APPELANTES : L'UNION DES SYNDICATS CGT DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE DE S
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00835
CA Reims, 19 mars 2024, RG 23/00835
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00835 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKWF-11 APPELANTE : S.A.S. SARBACANE SOFTWARE [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Ana ANTUNES ALMEIDA de la SCP ALMEIDA-ANTUNES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00835
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00835
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00835 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXR7 Jugement du 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00835 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXR7 N°
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00835
CA Metz, 29 déc. 2023, RG 23/00835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Louise LANFRANCHI, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00835
CA Orléans, 13 déc. 2023, RG 23/00835
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nicolas FORTAT la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00835 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYIB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00835
CA Pau, 6 déc. 2023, RG 23/00835
CF/CD Numéro 23/04056 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/12/2023 Dossier : N° RG 23/00835 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPJG Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [X] [B], [W]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00835
CA Nîmes, 9 août 2023, RG 23/00835
Ordonnance N°23/777 N° RG 23/00835 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5L2 J.L.D. NIMES 07 août 2023 [Z] C/ LE PREFET D'INDRE ET LOIRE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AOUT 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00835
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/00835
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00835 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5I3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00835
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2023, RG 23/00835
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 N° 2023/0835 Rôle N° RG 23/00835 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNS2 Copie conforme délivrée le 13 Juin 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00835
CA Paris, 2 mars 2023, RG 23/00835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 mars 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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