Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02432
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/02432
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/02432 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPE2 AFFAIRE : [G], S.C.I. SCI AGIR, S.C.I. SCI [F], S.C.I. SCI NELLY, S.C.I. SCI BELLA VENTURE, S.C.I. SCI OCEAN, S.C.I. SCI LES EMBRUNS, S.C.I. SCI VEFA C/ S.A. SOCIETE GENERALE ORDONN
-
ca annulation ca_pau n° 24/02432
CA Pau, 3 févr. 2025, RG 24/02432
PhD/ND Numéro 25/354 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 03/02/2025 Dossier : N° RG 24/02432 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6BC Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire Affaire : [L] [C] C/ S.
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02432
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 24/02432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02432 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TEJ Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [Z] / [G] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition
-
ca other ca_lyon n° 24/02432
CA Lyon, 9 janv. 2025, RG 24/02432
N° RG 24/02432 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRVF Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de LYON du 26 février 2024 Surendettement RG : 11-23-214 [V] C/ [47] ONEY BANK CHEZ [40] Société [37] [Localité 43] ADVANZIA BANK CHEZ INT
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/02432
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 24/02432
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 13 DECEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 24/02432 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUER S.E.L.A.R.L. [3] C/ CPAM 06 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thibaud V
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02432
CA Douai, 7 déc. 2024, RG 24/02432
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02432 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V47T N° de Minute : 2400 Ordonnance du samedi 07 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, non représenté, ayan
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02432
TJ Lille, 26 nov. 2024, RG 24/02432
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02432 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDDO N° de Minute : 24/00342 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 [P] [V] C/ [K] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DANS LE LITIGE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02432
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/02432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas LEDERMANN ; Madame [O] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02432 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VC4 N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT rendu le vendredi
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02432
TJ Lille, 15 nov. 2024, RG 24/02432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02432 - N° Portalis DBZS-W-B7I
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02432
TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/02432
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02432
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/02432
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02432 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3NC Décision défé
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/02432
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 24/02432
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/02432 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ65 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Maxime
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02432
TJ Meaux, 3 oct. 2024, RG 24/02432
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02432 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Octobre 2024 Dossier
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02432
TJ Versailles, 3 oct. 2024, RG 24/02432
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02432 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM5U N° de Minute : 24/2347 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/[C] [R] NOTIFICATION par courriel co
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02432
TJ Évry, 15 août 2024, RG 24/02432
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint N° dossier: N° RG 24/02432 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK23 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02432
TJ Rennes, 2 août 2024, RG 24/02432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Août 2024 N° RG 24/02432 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K43U Jugement du 02 Août 2024 N° : 24/465 Etablissement public NEOTOA C/ [R] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE à OPH NETOA COPIE à
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02432
TJ Lyon, 7 juin 2024, RG 24/02432
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 14 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 07 Juin 2024 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02432
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02432 - N° Portalis 35L
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02432
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/02432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me SOULIE #P267, Me CHARTIER #R139, Me CARON #C500, Me COURSIN #C2186, Me DUPUY #B873 Jugement + annexe ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/02432 N° Portalis 352J-W-B7I-C4E3O N° MINUTE : Assignation du :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles