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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca other 15/07/2026 ca_nancy n° 24/02432

CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 24/02432

ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 24/02432 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO27 Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 22/37 08 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.N.C. [1] pri

Lire la décision → Vérifier la source 6a59c57493c619cd1f25551f
ca other 25/06/2026 ca_versailles n° 24/02432

CA Versailles, 25 juin 2026, RG 24/02432

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/02432 N° Portalis DBV3-V-B7I-WXHO AFFAIRE : [M] [B] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 juillet 2024 par le conseil

Lire la décision → Vérifier la source 6a485ed493c619cd1f4a5cc4
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 25/06/2026 tj72181 n° 24/02432

TJ 72181, 25 juin 2026, RG 24/02432

MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 24/02432 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHNL DEMANDERESSE S.A.R.L. LE RELAIS CICERO, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 345093 530 dont le siège s

Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4afcdc6046d47c8137f
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 30/04/2026 tj14118 n° 24/02432

TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 24/02432

N° du répertoire général : N° RG 24/02432 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2YP 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : La société RAMAL, S

Lire la décision → Vérifier la source 69f8ffbecdc6046d4798ea92
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 06/03/2026 tj92050 n° 24/02432

TJ 92050, 6 mars 2026, RG 24/02432

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 24/02432 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4RB N° Minute : 26/00504 AFFAIRE [H] [C] [D] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame

Lire la décision → Vérifier la source 69af91f9cdc6046d471a2254
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 06/11/2025 tj68224 n° 24/02432

TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 24/02432

N° RG 24/02432 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JADA Madame [C] [N] /c Monsieur [O] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02432 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JADA Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre

Lire la décision → Vérifier la source 6914b12e4322238c08a181a8
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 04/11/2025 tj41018 n° 24/02432

TJ 41018, 4 nov. 2025, RG 24/02432

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise en disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

Lire la décision → Vérifier la source 6986064bcdc6046d47358e26
ca other 23/10/2025 ca_amiens n° 24/02432

CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/02432

ARRET N° S.A.R.L. TEAM CARNOT PARTNER AUTO [H] [S] C/ [P] UNEDIC AGS CGEA [Localité 21] UNEDICAGS CGEA D'[Localité 17] Selarl AEGIS Sas GEFCO FRANCE copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me LE NESTOUR - 3 Me BAO Me CAMIER Me RO

Lire la décision → Vérifier la source 68fb978511af6ba0065f4239
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 10/09/2025 tj93008 n° 24/02432

TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/02432

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02432 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F6C N° minute : 25/02007 Madame [B] [W] [J] non comparante C/ [2] représentée par Me [O],avocat au barreau de Paris,R2104 ORDONNANCE DE DÉSIS

Lire la décision → Vérifier la source 68cc48de9da3689504680eb3
tj Autres mesures ordonnées en référé 11/07/2025 tj13055 n° 24/02432

TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/02432

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/02432 -

Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b2fd93c2d1757f73ff
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 10/07/2025 tj01053 n° 24/02432

TJ 01053, 10 juill. 2025, RG 24/02432

JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02432 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège s

Lire la décision → Vérifier la source 68715e3cd395d6ba9f2a5cca
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 08/07/2025 tj59350 n° 24/02432

TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 24/02432

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 08 Juillet 2025 Affaire : N° RG 24/02432 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4S7 DEMANDERESSE : [5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Madame [H], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : Mme [T] [G] [Adresse 1] [Adresse 7

Lire la décision → Vérifier la source 6890f78e7f819a118aa25068
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 26/06/2025 tj76540 n° 24/02432

TJ 76540, 26 juin 2025, RG 24/02432

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 MINUTE N°25/00107 SM/FN N° RG 24/02432 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQPZ 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [N] [K] [E] [J] C/ Madame [T] [D] [F] [

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 17/06/2025 tj68224 n° 24/02432

TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/02432

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02432 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAHN Section 2 PH République F

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 23/05/2025 tj34172 n° 24/02432

TJ 34172, 23 mai 2025, RG 24/02432

N°Minute:25/01244 N° RG 24/02432 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK5I LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE aux droits de SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/05/2025 tj83050 n° 24/02432

TJ 83050, 15 mai 2025, RG 24/02432

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 15 Mai 2025 Dossier N° RG 24/02432 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFYR Minute n° : 2025/138 AFFAIRE : S.A.S. RENFORTEC, ancienne dénomination sociale ALLIANCE BTP C/ [H] [T], [Y] [T] JUG

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ca other 07/05/2025 ca_colmar n° 24/02432

CA Colmar, 7 mai 2025, RG 24/02432

MINUTE N° 191/25 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - la SELARL ARTHUS Le 07.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Mai 2025 Numéro d'insc

Lire la décision → Vérifier la source 6822d5af34ac1424454d0a8c
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 30/04/2025 tj31555 n° 24/02432

TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/02432

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02432 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUZT / JAF Cab 3 AFFAIRE : [V] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux Aff

Lire la décision → Vérifier la source 681bd248a7f269e5c2eaf691
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information 07/04/2025 tj92050 n° 24/02432

TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 24/02432

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2025 N° RG 24/02432 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZ7G N° de minute : RG n°24/2432 Compagnie d’assurance ALBINGIA En qualité d’assureur DO,CNR et TRC c/ S.A.R.L. BET PIALOT ESCANDE, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY

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ca other 13/02/2025 ca_caen n° 24/02432

CA Caen, 13 févr. 2025, RG 24/02432

AFFAIRE : N° RG 24/02432 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de [Localité 29] en date du 03 Septembre 2024 RG n° 11-23-0304 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 APPELANTE : Madame [C] [K] [Adresse

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1