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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00007

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT. le JEUDI TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXXN NUMERO MIN: 25/00014 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae426ef932e33cf1b70fc8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00007

    CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2025, RG 24/00007

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 10 FEVRIER 2025 N° 2025/ 11 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPKN [R] [U] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00007

    TJ 49007, 30 janv. 2025, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS EXPROPRIATION Décision du 30 Janvier 2025 N°du dossier : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVWL - n°minute : 02/2025 Alter Public C/ [R] [G] née [I], [X] [M] née [G], [V] [G], [E] [G] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Benoît GIRAUD, président du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03cbb02fc178212f84118
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00007

    TJ 93008, 17 janv. 2025, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWC3 JUGEMENT Minute : 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f697afb61838af15f84
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 24/00007

    TJ 67482, 16 janv. 2025, RG 24/00007

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 9] N° RG 24/00007 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M452 MINUTE n° 4/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00007

    TJ 67482, 16 janv. 2025, RG 24/00007

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 2] [Localité 7] N° RG 24/00007 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MPBP MINUTE n° 5/5025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Sous la présidence d

    Lire la décision → Vérifier la source 679aaefde9a46d1f5a76c9a1
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00007

    CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 24/00007

    10/01/2025 DÉCISION N° 4/25 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ6G [X] [S] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00007

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 déc. 2024, RG 24/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 09 DECEMBRE 2024 DOSSIER N° RG 24/00

    Lire la décision → Vérifier la source 67571c531a6e644c508b2765
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00007

    CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/00007

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT DE CADUCITÉ DE L'APPEL DU 5 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/ 22 Rôle N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNET2 M. [F] [R] [X] [W] C/ SA CIC LYONNAISE DE BANQUE S.A. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE Société [Localité 7] HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 688731801692fcf85d581ff0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00007

    TJ Nice, 4 déc. 2024, RG 24/00007

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] épouse [S] c/ S.N.C. CAFE DE TURIN, S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES, S.C.P. BTSG MINUTE N° 24/ Du 04 Décembre 2024 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 24/00007 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV2M Par jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6750bbae45ff9e248ba3ee9f
  • ca other ca_metz n° 24/00007

    CA Metz, 28 nov. 2024, RG 24/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 24/00332 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCV2 Pourvoi immédiat contre ordonnance au fond, origine Juge du livre foncier de METZ, décision attaquée en date du 20 décembre 2023 COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6757dab3298cca11ad197fb9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00007

    TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00007

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 10] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 26] SURENDETTEMENT N° RG 24/00007 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7I4 BDF N° : 000323012716 Nac : 48J JUGEMENT Du : 26 Novembre 2024 [19] C/ [D] [N], [24], [17], [16], [25] expédition exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6746243a807e14f855dcdd4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00007

    TJ 94028, 22 nov. 2024, RG 24/00007

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2B5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 2024 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a690e74401da7f35a5d1
  • ca other ca_metz n° 24/00007

    CA Metz, 21 nov. 2024, RG 24/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REFERENCES : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFG5 Minute n°24/00007 M. [N] [E] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Notification par LRAR le : Date de réception : 1. Demandeur : 2. Défendeur : Clause exé

    Lire la décision → Vérifier la source 67402179c5611aa21d57874e
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00007

    CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 24/00007

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOCL ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, lors des débats et Sophie MESSA, greffière pou

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0b72b985b1d2afd2c959
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00007

    TJ 67482, 5 nov. 2024, RG 24/00007

    N° RG 24/00007 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPO3 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] [Localité 8] N° RG 24/00007 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPO3 Minute n° copie certifiée conforme le 05 novembre 2024 à : - SAS MYCO SYSTEMS - SA

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b675a24ae96bb7d7400
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00007

    CA Nouméa, 28 oct. 2024, RG 24/00007

    N° de minute : 2024/78 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Octobre 2024 Chambre commerciale N° RG 24/00007 - N° Portalis DBWF-V-B7I-URN Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 31 Janvier 2022 par le Cour d'Appel de NOUMEA (RG n° :21/00028) Saisine sur renvoi après cassa

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da960fa562400eaa5b7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00007

    TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 24/00007

    COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES / [H], [J], [Y], [H] N° RG 24/00007 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWKT N° 24/00039 Du 24 Octobre 2024 JUGEMENT Délivrance le 24.

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa068133552c52cac31d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00007

    TJ Amiens, 23 oct. 2024, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 16] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00007 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4CY JUGEMENT PARITAIRE DU 23 Octobre 2024 [B] [Z] C/ [H] [E] épouse [N], [P] [N], [U] [N] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 671956301486831808a37bf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00007

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFRR Minute N° : Date : 14 Octobre 2024 OPERATION : Projet d’aménagement de l’éco-quartier [Localité 8] ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 671015952b8bce2aff39f7c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1