Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00187
TJ Strasbourg, 12 févr. 2025, RG 25/00187
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00187 - N° Portalis DB2E-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00187
TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00187
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00187 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZT Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00187
TJ Lille, 5 févr. 2025, RG 25/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGWM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 05 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 5] MÉTROPOLE - SITE [Localité 3] [Adresse 2] Représenté par M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00187
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2025, RG 25/00187
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJX3 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJQ3 Copie conforme délivrée le 31 Janv
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00187
TJ Lille, 28 janv. 2025, RG 25/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00187
TJ Metz, 27 janv. 2025, RG 25/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LELM ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 27 Janvier 2025, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de MET
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00187
TJ Toulouse, 24 janv. 2025, RG 25/00187
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00187 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW67 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/00187 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW67 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00187
TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 25/00187
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00187 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7UY ORDONNANCE DU 23 Janvier 2025 A l’audience publique du 23 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00187
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 janv. 2025, RG 25/00187
Minute n°25/00006 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C5J Le 16 Janvier 2025 à 09 H 30 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00187
TJ Meaux, 16 janv. 2025, RG 25/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Janvier 2025 Doss
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00187
TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00187
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention N°RG 25/00187 - JLD hospitalisation Madame [G] [I] épouse [K] née le 06/12/1989 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1e d
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ca other ca_paris n° 25/00187
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00187 - N° Portali
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