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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 2701 n° 2024F00281
T. com. 2701, 13 févr. 2025, n° 2024F00281
2024F00281 - 2504400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F281 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SARL NATHIMMO [Adres
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tcom 2701 n° 2025F00033
T. com. 2701, 3 févr. 2025, n° 2025F00033
2025F00033 - 2503400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement PC omission de statuer PARTIE EN DEMANDE : * SCP MANDATEAM Prise en la personne de Maître [S] [B] [Adresse 1], PARTIE EN DEFENSE : * La SAS GUY LETELLIER [Adresse 2], RCS 407910272
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tcom 2701 n° 2024F00327
T. com. 2701, 30 janv. 2025, n° 2024F00327
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F327 Numéro de Procédure collective : 2024RJ98 Jugement PC arrêt du plan de cession DEBITEUR : La SARL CHAUDRONNERIE AGNP [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 530 044 684 RCS BERNAY
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tcom 2701 n° 2024F00303
T. com. 2701, 30 janv. 2025, n° 2024F00303
2024F00303 - 2503000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F303 Numéro de Procédure collective : 2024RJ98 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL CHAUDRONNERIE AGNP [Adresse
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tcom 2701 n° 2025F00021
T. com. 2701, 23 janv. 2025, n° 2025F00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F21 Numéro de Procédure collective : 2025RJ5 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL VB RESTAURATI
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tcom 2701 n° 2025F00017
T. com. 2701, 23 janv. 2025, n° 2025F00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F17 Numéro de Procédure collective : 2025RJ4 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS DOM MOTO 27 [Adresse 1] I
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tcom 2701 n° 2025F00015
T. com. 2701, 23 janv. 2025, n° 2025F00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F15 Numéro de Procédure collective : 2025RJ6 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL SB CONSTRUCTION [Adresse
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tcom 2701 n° 2025F00011
T. com. 2701, 23 janv. 2025, n° 2025F00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ7 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS [F] [Q] [Adre
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tcom 2701 n° 2025F00009
T. com. 2701, 23 janv. 2025, n° 2025F00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F9 Numéro de Procédure collective : 2025RJ8 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Monsieur [S] [T] [Adr
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tcom 2701 n° 2024J00036
T. com. 2701, 23 janv. 2025, n° 2024J00036
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SARL NORMANDIE CREA PRO [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Marc LE TANNEUR,AVOCAT - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS MY PRIVATE RESORT [Adresse 3],
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tcom 2701 n° 2024J00018
T. com. 2701, 23 janv. 2025, n° 2024J00018
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS ALIMENTS LAGROST CHÉRIZET [Localité 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER -Non comparante PARTIE(S) EN DEFENSE : - La SCI HARAS DE LA BELLETIERE [Adresse 1], DÉFENDEUR À L'I
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tcom 2701 n° 2024J00002
T. com. 2701, 23 janv. 2025, n° 2024J00002
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS BERG MANUTENTION La Croix Blanche [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER - Maître Florent DUGARD - [Adresse 1], Avocat plaidant, SCP MESN
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tcom 2701 n° 2024F00330
T. com. 2701, 23 janv. 2025, n° 2024F00330
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F330 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : Madame [C] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maî
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tcom 2701 n° 2024F00328
T. com. 2701, 23 janv. 2025, n° 2024F00328
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F328 Numéro de Procédure collective : 2024RJ100 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL BATILUX 27 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 823
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tcom 2701 n° 2024F00322
T. com. 2701, 23 janv. 2025, n° 2024F00322
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F322 Numéro de Procédure collective : 2016RJ6079 Jugement PC de mainlevée d'interdiction d'aliéner DEBITEUR : AMBULANCES SELIA (SARL) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 388 07
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tcom 2701 n° 2024F00312
T. com. 2701, 23 janv. 2025, n° 2024F00312
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle Général: 2024F00312 N° PC : 2024RJ0085 DEMANDEUR : SCP MANDATEAM en la personne de Maître [W] [A] ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de Madame [V] [N], - Adresse : [Adresse 1] – [Localit
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tcom 2701 n° 2024F00306
T. com. 2701, 23 janv. 2025, n° 2024F00306
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F306 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : La SAS LOKO SUSHI [Localité 1] [Adresse 1] Non comparant C
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tcom 2701 n° 2024F00302
T. com. 2701, 23 janv. 2025, n° 2024F00302
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F302 Numéro de Procédure collective : 2024RJ97 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL [D] [Z] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 894 859 735 RCS
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tcom 2701 n° 2024F00301
T. com. 2701, 23 janv. 2025, n° 2024F00301
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F301 Numéro de Procédure collective : 2024RJ96 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL MA BELLE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 789 88
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tcom 2701 n° 2024F00284
T. com. 2701, 23 janv. 2025, n° 2024F00284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F284 Numéro de Procédure collective : 2024RJ70 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : Monsieur [A] [F] [G] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 789 780 228
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