Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02165
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/02165
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02165 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYFQ [W] [Z] [X] [Z] [L] [Z] c/ [Y] [M] [F] [A] épouse [M] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02165
CA Aix-en-Provence, 1 janv. 2025, RG 24/02165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 N° RG 24/02165 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFMQ Copie conforme délivrée le 01 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02165
TJ Toulouse, 8 déc. 2024, RG 24/02165
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 24/02165 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSRC NOM DU PATIENT : [Z] [I] Nous
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02165
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/02165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI DE COUR DE CASSATION DU 07 NOVEMBRE 2024 N°2024/406 Rôle N° RG 24/02165 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTL7 [K] [P] [U] [O] C/ [F] [E] S.E.L.A.R.L. AXYME Copie exécutoi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02165
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/02165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02165 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02165
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/02165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me BORIE BELCOUR Le .......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02165
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02165
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02165 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCM4 N° de Minute : BX24/00631 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [W] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 202
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02165
TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/02165
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAIN LEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02165 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKTI N° de Minute : 24/2095 CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02165
TJ Paris, 17 juill. 2024, RG 24/02165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02165 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DKC N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02165
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02165 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6UH Minute : 730/24 S.D.C. DU [Adresse 3] [Localité 8] [Localité 8] Représentant : Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02165
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02165 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02165
TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 24/02165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02165 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA2C MINUTE: 24/604 Nous, Gaelle MENEZ, juge des libertés et de
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