Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 24/02165
TJ 74281, 4 août 2026, RG 24/02165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU N° 26/00086 N° RG 24/02165 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA36 ______________________________________ Nous, Carole GODDALIS, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assistée de Corali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02165
TJ 54395, 11 juin 2026, RG 24/02165
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02165 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JF4E AFFAIRE : Monsieur [V] [L] [J] C/ S.A.S. [C] ET [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par a
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ca other ca_amiens n° 24/02165
CA Amiens, 2 avr. 2026, RG 24/02165
ARRET N° [N] [T] [A] épouse [N] [T] C/ [R] Copie exécutoire le 02 avril 2026 à Me PRIEM Me SADOUDI CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX AVRIL DEUX M
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ca other ca_douai n° 24/02165
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 24/02165
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/02/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02165 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRIJ Jugement (N° 2023002810) rendu le 2 avril 2024 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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ca other ca_toulouse n° 24/02165
CA Toulouse, 17 févr. 2026, RG 24/02165
17/02/2026 ARRÊT N° 26/43 N° RG 24/02165 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ5W AFR/CI Décision déférée du 22 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/01924) [R] [D] CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02165
TJ 34172, 28 janv. 2026, RG 24/02165
N° RG 24/02165 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHQJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [D] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Claire maguelonne LEROY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [W] [Y], demeurant [A
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/02165
CA Metz, 11 déc. 2025, RG 24/02165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02165 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI7R Minute n° 25/00164 S.A.R.L. LOR-ENERGIES ELEC C/ S.A.R.L. LECS (LEXTREM ENGEENERING CONSULTING SOCIETY) Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5],
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02165
TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 24/02165
N° RG 24/02165 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I72I Madame [H] [T] /c Monsieur [L] [F] [Z] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02165 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I72I Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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ca other ca_montpellier n° 24/02165
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 24/02165
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02165 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG3W Décision déférée à la C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/02165
TJ 18033, 28 oct. 2025, RG 24/02165
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/02165 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E7TT LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 DEMANDEUR : Madame [R], [U], [B]
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ca other ca_nimes n° 24/02165
CA Nimes, 28 août 2025, RG 24/02165
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02165 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHWE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 15 Avril 2024, enregistrée sous le n° 20/01673 Monsieur
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ca other ca_grenoble n° 24/02165
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/02165
N° RG 24/02165 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJBG C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02165
TJ 33063, 28 mai 2025, RG 24/02165
N° RG 24/02165 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRTE 88Q MINUTE N° 25/841 __________________________ 23 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [X] [J] C/ [12] [P] [F] __________________________ N° RG 24/02165 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRTE __________________________ CC délivrées le: à
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ca other ca_angers n° 24/02165
CA Angers, 22 mai 2025, RG 24/02165
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02165 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FND6 Jugement du 12 Décembre 2024 Juge des contentieux de la protection de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 11-23-0480 ARRET DU 22 MAI 2025 APPELANTS : Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02165
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/02165
Du 20 mai 2025 53B PPP Contentieux général N° RG 24/02165 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOII S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [H] [U] épouse [G], [L] [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Maître Claire MAILLET Le 20/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02165
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 24/02165
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02165 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAAL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 19 Mai 2025 [L] [N] [P] [U] épouse [N] C/ [S] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02165
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02165
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02165 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02165 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYXK DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 4], Ayant pour avocat Me Bruno LASSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02165
TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 24/02165
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01529 du 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02165 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45OF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par [B] [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02165
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 24/02165
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02165 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHWE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS, décision attaquée en date du 15 Avril 2024, enregistrée sous le n° 20/01673 Monsieur [H] [G] [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02165
TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 24/02165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02165 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7TM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00336 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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