Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02082
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 24/02082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02082 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JHOD ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE CARPENTRAS 14 mai 2024 RG : 23/01695 [C] C/ [Y] [Y] SCI [12] Copie exécutoire délivrée le 13 févri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02082
TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 24/02082
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/02082 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G4G Minute n°: 25/00263 Monsieur [H] [U] Représentant : Maître Jean-marc NOYER de la SELEURL CABINET NOYER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.A.S.U. DJIKINE TR
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ca other ca_aix_provence n° 24/02082
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/02082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02082 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODT3 Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02082
TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/02082
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02082 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ6V NOM DU PATIENT : [H] [N] Nous, Mat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02082
TJ Pontoise, 31 oct. 2024, RG 24/02082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ Greffe du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02082
CA Douai, 19 oct. 2024, RG 24/02082
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02082 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2OJ Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 19 octobre 2024 N° de Minute : 2048 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [S] [G] né le 15 Août 1984 à [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02082
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/02082
- N° RG 24/02082 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/711 N° RG 24/02082 N°Portalis DB2Y-W-B7I-CDQVX Le CCC : dossier FE : Me DULAC Me CERRAHOGLU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU NEUF SEPT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02082
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/02082
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02082 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6HK Minute : 24/762 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02082
CA Orléans, 18 août 2024, RG 24/02082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 AOUT 2024 Minute N° N° RG 24/02082 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBNB (2 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02082
CA Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/02082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 PROCEDURE A JOUR FIXE N° RG 24/02082 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOF5 AFFAIRE : SCI DU JASMIN C/ Public TRÉSOR PUBLIC DES MUREAUX Représenté par le comptable public du service des impôts des particuliers des Mureaux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02082
TJ Lyon, 7 juin 2024, RG 24/02082
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 14 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 07 Juin 2024 par le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02082
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 18 juillet 2024 à Me Christophe JERVOLINO Le ..............
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02082
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/02082
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 24/02082 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** CHAMBRE DU CONSEIL Chambre 03 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 13/05/2024 HE N° RG 24/02082 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCHK Vu la requête en date du 12 Mars 2023 reçue au greffe le 22 F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02082
CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02082 - N° Portalis 35L7-
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