Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00786
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00786 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00786
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 25/00786
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00786 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W74O (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 12/02/2025 à : M. [J
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00786
TJ Bobigny, 3 févr. 2025, RG 25/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/00786 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SAG MINUTE: 25/210 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal
-
ca other ca_lyon n° 25/00786
CA Lyon, 1 févr. 2025, RG 25/00786
N° RG 25/00786 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEYP Nom du ressortissant : [O] [S] [S] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie CARRERE, conseillèr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles