Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00061
TJ 56121, 13 févr. 2025, RG 25/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YIG Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00061
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00061
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (n°61, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00061 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXO2 Décision déférée à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00061
TJ 45234, 28 janv. 2025, RG 25/00061
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 28 Ja
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ca other ca_rennes n° 25/00061
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00061
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/37 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VS7A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00061
TJ Havre, 28 janv. 2025, RG 25/00061
N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYEP Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - [I] [P] par transmission au directeur de l’hôpital cont
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00061
TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 25/00061
COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N O RG 25/00061 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GSUX Minute : 25/26 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 24 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal jud
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00061
TJ Nîmes, 24 janv. 2025, RG 25/00061
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3EC ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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ca other ca_montpellier n° 25/00061
CA Montpellier, 22 janv. 2025, RG 25/00061
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00061 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ25 O R D O N N A N C E N° 2025 - 66 du 22 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00061
CA Metz, 21 janv. 2025, RG 25/00061
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, Présidente, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00061 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00061
CA Nîmes, 20 janv. 2025, RG 25/00061
Ordonnance N°58 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOM7 Recours c/ déci TJ Nîmes 17 janvier 2025 [I] C/ LE PREFET DES [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JANVIER 2025 (Au titre des articles
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ca other ca_toulouse n° 25/00061
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00061
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/64 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXXG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 janvier 2025 à 15h45 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00061
TJ Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00061
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV2G Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00061
TJ Meaux, 14 janv. 2025, RG 25/00061
- N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ2R - M. [P] [E] Ordonnance du 14 janvier 2025 Minute n° 25/ 39 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00061
TJ Lille, 12 janv. 2025, RG 25/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZS-W-B
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ca other ca_aix_provence n° 25/00061
CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 25/00061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGS5 Copie conforme délivrée le 10 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00061
TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00061
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00061 N Portalis DB2H W B7J 2GTZ Ordonnance du : 10 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valenti
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00061
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 janv. 2025, RG 25/00061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/43 Appel des causes le 08 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CWD Nou
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ca other ca_paris n° 25/00061
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 25/00061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00061 - N° Portal
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ca other ca_colmar n° 25/00061
CA Colmar, 6 janv. 2025, RG 25/00061
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00061 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IN75 N° de minute : 08/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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