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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Consultation tj31555 n° 24/01374

    TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 24/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 5] N° RG 24/01374 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMUD Minute n° ORDONNANCE CONSULTATION Du : 21 janvier 2025 cc délivrées le à : S.A.S. [26] [20] [Localité 24] M. [G] [M], assuré la SELARL [27] ORDONNANCE DE DESIGN

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01374

    CA Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/01374

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1378 N° RG 24/01374 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWS6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 Décembre à 14h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01374

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01374 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRB3 N° de minute : Société ACCES VALEUR PIERRE c/ S.A.S. PUB ENSEIGNE DEMANDERESSE Société ACCES VALEUR PIERRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/01374

    CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/01374

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01374 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWFA [S] [I] S.A.S. FC AUTO c/ [Y] [M] Nature de la décision : AU FOND Gro

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01374

    TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01374 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHHW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à -la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND -Me Isabelle ROUSSEAU COPIE délivrée le 21/10/2024

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01374

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01374

    N° RG 24/01374 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBUA MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01374 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBUA NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thomas EYBERT à la SELARL NORAY-ESPEIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01374

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/01374 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYIA Minute n° 24/ 370 DEMANDEUR Madame [O], [W], [J] [I] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 8] demeurannt [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maîtr

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01374

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/01374

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01374 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01374

    CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/01374

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1374 N° RG 24/01374 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNURD Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01374

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01374

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01374 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNET Minute : 24/00239 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER E

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42eff06e1567cdd9ec9d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01374

    CA Douai, 6 juill. 2024, RG 24/01374

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01374 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUTY N° de Minute : 1344 Ordonnance du samedi 06 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [O] né le 14 Novembre 1993 à [Localité

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01374

    TJ Lille, 27 juin 2024, RG 24/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01374 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP33 - M. LE PREFET DU N

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01374

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier PLACIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01374 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FB7 N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 24 juin

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01374

    CA Orléans, 13 juin 2024, RG 24/01374

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01374 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HACD (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde334f86b00008117ec8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01374

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01374 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35R6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 665620ecf76bcc1332cfc478
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01374

    CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/01374

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01374 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6602739a3bcc6f0008328053

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1