Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01374
TJ 62041, 22 juill. 2026, RG 24/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01374 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXUS JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de juge uniq
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ca other ca_versailles n° 24/01374
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 24/01374
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01374 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQG6 AFFAIRE : [J] [A] C/ Société [1] SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 septembre 2017 par le
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ca other ca_rennes n° 24/01374
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 24/01374
2ème Chambre N° RG 24/01374 N° Portalis DBVL-V-B7I-[Localité 1] (Réf 1ère instance : 22/01866) (1) Mme [W] [Z] Mme [C] [F] M. [P] [F] M. [U] [F] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOCTUDY Copie exécutoire délivrée le : 19/05/2026 à :
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tj Réouverture des débats tj13001 n° 24/01374
TJ 13001, 4 mai 2026, RG 24/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 ROLE : N° RG 24/01374 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGTC AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [W] [E] GROSSE délivrée le 04/05/2026 à Maître Véronique DALBIES, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/01374
TJ 62765, 28 avr. 2026, RG 24/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01374 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5NI N° minute : 26/00044 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DEMANDEUR(S) LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES [Z] [A] DEFENDEUR(S) FRANCE TRAVAIL - POLE EMPLOI HAUTS DE FRANC
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ca other ca_riom n° 24/01374
CA Riom, 14 avr. 2026, RG 24/01374
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 avril 2026 N° RG 24/01374 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHLN -VC- [L] [J] / [X] [E] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Juillet 2024, enregistrée sous l
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ca other ca_angers n° 24/01374
CA Angers, 7 avr. 2026, RG 24/01374
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/SJ ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01374 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLIU Ordonnance du 19 juillet 2024 Président du TJ du Mans n° d'inscription au RG de première instance 24/00360 ARRET DU 7 AVRIL 2026 APPELANTES : S.A. MMA I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01374
TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 24/01374
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 01 AVRIL 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01374 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMO6 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursemen
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ca other ca_paris n° 24/01374
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 24/01374
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 FÉVRIER 2026 (n° /2026 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01374 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYUW Décision d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01374
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/01374
DATE DU JUGEMENT : 13 Janvier 2026 RG N° RG 24/01374 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YQX2/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [F] [Z] épouse [G] C/ [H] [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_nimes n° 24/01374
CA Nimes, 14 nov. 2025, RG 24/01374
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01374 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFKK Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section CO, décision attaquée en date du 14 Mars 2024, enregistrée sous le n°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01374
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/01374
N°Minute:25/2306 N° RG 24/01374 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCZJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [R] [G] né le 04 Novembre 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Valentin ESCALE, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01374
TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 24/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 24/01374 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VXB PARTIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01374
TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/01374
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01374 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO4W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/01374 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO4W DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elsa FERLING LEF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01374
TJ 67482, 29 avr. 2025, RG 24/01374
N° RG 24/01374 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRE2 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01374 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRE2 Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel KARM Me Arnaud VERDIN Le Le greffier Me Emmanuel KARM Me Arnaud VERDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/01374
TJ 92050, 23 avr. 2025, RG 24/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 23 Avril 2025 N° RG 24/01374 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGLN N° Minute : AFFAIRE [W] [F] C/ [X] [O], [N] [V], S.A.R.L. KANRA PUBLISHING FRANCE Copies délivrées le : A l’audience du 23 Janvier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01374
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01374 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFHO JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 S.A. B.P.C.E FINANCEMENT C/ M. [I] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01374
TJ 80021, 26 mars 2025, RG 24/01374
DU : 26 Mars 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] C/ S.A.S. PREMIUM PICARDIE Répertoire Général N° RG 24/01374 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5QQ ___
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01374
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01374
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/01374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01374 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRLC PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO
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