Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00200
TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 25/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG23 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 07 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DU CHU DE [Localité 4]- HOPITAL [3] [Adresse 5] Non comparant DEFENDEUR Madame [C]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00200
TJ Toulouse, 3 févr. 2025, RG 25/00200
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX6L NOM DU PATIENT : [N] [O] Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judicia
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ca other ca_douai n° 25/00200
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 25/00200
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00200 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAGO N° de Minute : 212 Ordonnance du vendredi 31 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [Z] né le 03 Mai 2011 à [Localité 1] - MAROC de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00200
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 25/00200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJXD N° RG 25/00200 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJXD Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2025
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00200
TJ Nanterre, 31 janv. 2025, RG 25/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 31 JANVIER 2025 N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FIJ N° de minute : 25/288 S.C.I. BIDAR c/ S.D.C. [Adresse 5] Représentée par son syndic la société CITYA SOTTO DEMANDERESSE S.C.I. BIDAR [Adresse 1] [Loc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00200
TJ Lille, 29 janv. 2025, RG 25/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00200
TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 25/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00200 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXJK N° de Minute : 25/203 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [D] [E] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00200
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00200
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00200 - N Portalis DB2H-W-B7J-2IAF Ordonnance du : 28 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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ca other ca_orleans n° 25/00200
CA Orleans, 21 janv. 2025, RG 25/00200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 JANVIER 2025 Minute N° 69/2025 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEPK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00200
TJ Lyon, 18 janv. 2025, RG 25/00200
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON Requête : N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IDQ ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 18 janvier 2025 à Nous, Catherine MICHALLET Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Rolande JEREZ, greffier Vu les articles L.341-2, L342
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00200
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00200 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00200
CA Colmar, 11 janv. 2025, RG 25/00200
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00200 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOHA N° de minute : 28/25 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Emilie KUSTER, g
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