Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00130
TJ Clermont-Ferrand, 7 févr. 2025, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5OW MINUTE : 25/00082 ORDONNANCE rendue le 07 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
-
ca other ca_nimes n° 25/00130
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 25/00130
Ordonnance N°122 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPA4 Recours c/ déci TJ Nîmes 04 février 2025 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L. 742-4
-
ca other ca_toulouse n° 25/00130
CA Toulouse, 3 févr. 2025, RG 25/00130
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/133 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZJV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 3 Février à 11h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00130
TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 25/00130
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKHT Le 31
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00130
TJ Nantes, 28 janv. 2025, RG 25/00130
N° RC 25/00130 Minute n° 25/58 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [K] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Janvier 2025 _______________________
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00130
CA Aix Provence, 21 janv. 2025, RG 25/00130
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH6F Copie conforme délivrée le 21 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00130
CA Douai, 21 janv. 2025, RG 25/00130
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00130 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7HH N° de Minute : 138 Ordonnance du mardi 21 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavie
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00130
TJ Lille, 20 janv. 2025, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
ca other ca_orleans n° 25/00130
CA Orleans, 15 janv. 2025, RG 25/00130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 JANVIER 2025 Minute N° 47/2025 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEL2 (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00130
TJ Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00130
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00130 - JLD hospitalisation M. [N] [E] né le 10/10/1989 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 13 janvier 2025 à 15H14 Par, Daphné BOULOC, juge des libertés et de la détention au
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00130
TJ Meaux, 12 janv. 2025, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2025 Dossier N°
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00130
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 25/00130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00130 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00130
TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 25/00130
AFFAIRE N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OPA COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OPA MINUTE N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OPA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
-
ca other ca_lyon n° 25/00130
CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 25/00130
N° RG 25/00130 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDG5 Nom du ressortissant : [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 07 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétent
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles