Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2801 n° 2025F00140
T. com. 2801, 6 févr. 2025, n° 2025F00140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/02/2025 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F140 Numéro de Procédure collective : 2025RJ30 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SOFREYCAR SAS [Adresse 1] [Localité
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tcom 3003 n° 2025F00140
T. com. 3003, 5 févr. 2025, n° 2025F00140
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F140Numéro de Procédure Collective: 2025RJ75Numéro Parquet: 25 / 29 / 0075 SARL AMBIANCE SUD dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [U] [A] [Q] [N] [Adresse 2]
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