Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7401 n° 2025F00140
T. com. 7401, 23 mars 2026, n° 2025F00140
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 23/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F140 Procédure 2025RJ0040 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [T] [B] [Adresse 1] comparant en personne Date d'ouverture : 04 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Isfendiyar AKAN Juge-Com
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tcom 7301 n° 2025F00140
T. com. 7301, 11 mars 2026, n° 2025F00140
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 11 Mars 2026 Références : 2025F00140 ENTRE : M. [E] [N] [F] [Adresse 1] Comparant en personne PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, EURL CPV DENEIGEMENT TP [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric BOZON ([Localité 1]) PARTIE EN
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tcom 2702 n° 2025F00140
T. com. 2702, 29 janv. 2026, n° 2025F00140
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 29 JANVIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00140 ENTRE : La SAS SONEN (SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE) immatriculée RCS de [Localité 1] sous le numéro 310 818 000 Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par
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tcom 0605 n° 2025F00140
T. com. 0605, 28 janv. 2026, n° 2025F00140
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 janvier 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/252 N° RG : 2025F00140 SARL B-SQUARED INVESTMENTS contre M. [E] [D] DEMANDEUR SARL B-SQUARED INVESTMENTS [Adresse 1] C/O VERALTIS ASSET MANAGEMENT [Adresse 2] [Localité 2] Me Renaud ESSNER Rés le St Chri
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tcom 3501 n° 2025F00140
T. com. 3501, 14 oct. 2025, n° 2025F00140
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 14 Octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 2701 n° 2025F00140
T. com. 2701, 11 sept. 2025, n° 2025F00140
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F140 Numéro de Procédure collective : 2024RJ71 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SAS DBDN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 921 038
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tcom 9301 n° 2025F00140
T. com. 9301, 19 août 2025, n° 2025F00140
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 Août 2025 N• de RG : 2025F00140 N• MINUTE : 2025F01983 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE [Adresse 1] Enseigne : CEDEO - CLIM+ - CDL ELEC - DISPART - ENVIE DE SALLE DE
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tcom 3802 n° 2025F00140
T. com. 3802, 29 juill. 2025, n° 2025F00140
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 29/07/2025 DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de La société [N] [I] La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du vingt-neuf juillet deux mil
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tcom 1501 n° 2025F00140
T. com. 1501, 29 juill. 2025, n° 2025F00140
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ39 Procédure de redressement judiciaire : SARL [I] [N] Audience de chambre du conseil du 15 juillet 2025 à laquelle siégeaient * Président : Monsieur Jacques ESBRAT, * Juges : Ma
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tcom 8305 n° 2025F00140
T. com. 8305, 3 juill. 2025, n° 2025F00140
2025F00140 - 2518400026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ40 La SAS SASU MILA Numéro de rôle général : 2025F140 DEBITEUR : La SAS SASU MILA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 94
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tcom 3302 n° 2025F00140
T. com. 3302, 20 juin 2025, n° 2025F00140
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VEDREDI 20 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00140 SASU PREFILOC CAPITAL C/ Monsieur [Q] [K] DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à
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tcom 9401 n° 2025F00140
T. com. 9401, 17 juin 2025, n° 2025F00140
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00140 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL [Adresse 2] DEFENDEUR SARL AMS RENOVA [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Julie NGUYEN [
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tcom 5501 n° 2025F00140
T. com. 5501, 6 juin 2025, n° 2025F00140
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 28 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 06 juin 202
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tcom 6903 n° 2025F00140
T. com. 6903, 24 avr. 2025, n° 2025F00140
24/04/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - TARARE24/04/2025JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F140 Procédure 2017RJ0110 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MOBIUS [Adresse 1] [Localité 2] Déclarée le : 31 mai 2018 Juge-Commissaire : Monsieur P
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tcom 3801 n° 2025F00140
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025F00140
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F140 Procédure 2023RJ0070 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ETABLISSEMENT GERMAIN DEBON [Adresse 1] Date d'ouverture : 01 février 2023 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléa
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tcom 1303 n° 2025F00140
T. com. 1303, 11 mars 2025, n° 2025F00140
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 11 mars 2025 N° RG : 2025F00140 SOCIETE GENERALE S.A [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 552 120 222 Venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT S.A [Adresse 2] Registre du commerce et d
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tcom 7606 n° 2025F00140
T. com. 7606, 21 févr. 2025, n° 2025F00140
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F140 Numéro de Procédure collective : 2025RJ46 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS FinX [Adr
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tcom 4202 n° 2025F00140
T. com. 4202, 19 févr. 2025, n° 2025F00140
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F140 Numéro de Procédure collective : 2024RJ89 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL LM BA
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tcom 0601 n° 2025F00140
T. com. 0601, 18 févr. 2025, n° 2025F00140
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F140 Numéro de Procédure collective : 2025RJ56 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS GRAVITY PIPELINE [A
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tcom 8002 n° 2025F00140
T. com. 8002, 14 févr. 2025, n° 2025F00140
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/02/2025 JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 14/02/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS, Président de la 4ème Chambre faisant fonction de Président de
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