Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02517
TJ Lille, 26 nov. 2024, RG 24/02517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02517 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02517
TJ Nanterre, 25 nov. 2024, RG 24/02517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/02517 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDH2 N° MINUTE : 24/00135 AFFAIRE [Z] [G] [K], [H] [N] [O] épouse [K] DEMANDEURS Monsieur [Z] [G] [K] [Adresse 7]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02517
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2024, RG 24/02517
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024 / 271 Rôle N° RG 24/02517 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUQC [V] [Z] C/ [B] [R] [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure LAYDEVANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02517
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 24/02517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/02517 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPO3 Du 13 NOVEMBRE 2024 Copies délivrées le : à : LABEL TELE Me BAZA Mme [C] ORDONNANCE LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02517
TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/02517
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02517 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Octobre 2024 Dossier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02517
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/02517
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02517 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3WL Décision déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02517
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/02517
Min N° 24/00687 N° RG 24/02517 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR6S S.A.S. FILHET-ALLARD ET CIE C/ Mme [M] [K] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 septembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. FILHET-ALLARD ET CIE [Adresse 5] [Localité 2] représ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02517
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/02517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Me TIXIER Brice Le .............
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02517
TJ Évry, 22 août 2024, RG 24/02517
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02517 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLFQ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02517
TJ Bordeaux, 16 août 2024, RG 24/02517
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02517 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO7M N° Minute : 24/01727 ORDONNANCE DU 16 Août 2024 A l’audience publique du 16 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02517
CA Paris, 3 juin 2024, RG 24/02517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02517 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02517
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 juin 2024, RG 24/02517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 863 Appel des causes le 03 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02517 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753ZM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02517
CA Lyon, 25 mars 2024, RG 24/02517
N° RG 24/02517 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR23 Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 25 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etranger
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