Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00072
CA Rennes, 13 févr. 2025, RG 25/00072
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-18 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTXX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Créteil n° 25/00072
TJ Créteil, 13 févr. 2025, RG 25/00072
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VR7I CODE NAC : 14A - 5B AFFAIRE : [M], [K], [U], [Z] [O] C/ [D], [W] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge G
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ca other ca_lyon n° 25/00072
CA Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00072
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MEDIATEUR du 07 FEVRIER 2025 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDDG Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00072
TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 25/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00072 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7AF N° Minute : 25/00056 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00072
TJ Havre, 30 janv. 2025, RG 25/00072
N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYHT Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 6] - [J] [H] par transmission au directeur de l’hôpital cont
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00072
TJ Nîmes, 29 janv. 2025, RG 25/00072
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3JO ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judi
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00072
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 25/00072
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRA2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 78 du 28 Janvier 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00072
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 25/00072
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, Présidente, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00072 -
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ca other ca_nimes n° 25/00072
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 25/00072
Ordonnance N°69 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOOV Recours c/ déci TJ [Localité 3] 18 janvier 2025 [I] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JANVIER 2025 (Au titre des articles L.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00072
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 25/00072
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/74 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYAH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 janvier à 17h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00072
TJ Meaux, 16 janv. 2025, RG 25/00072
- N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ4P - Mme [W] [S] [P] Ordonnance du 16 janvier 2025 Minute n°25/45 AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca other ca_aix_provence n° 25/00072
CA Aix Provence, 13 janv. 2025, RG 25/00072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGV2 Copie conforme délivrée le 13 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00072
TJ Versailles, 13 janv. 2025, RG 25/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00072 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWAR N° de Minute : 25/79 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [P] [K] NOTIFICATION par courriel con
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 25/00072
CA Douai, 12 janv. 2025, RG 25/00072
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6V5 Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 12 janvier 2025 N° de Minute : 75 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [C] [Y] né le 28 Décembre 1993 à [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00072
TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00072
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/00072 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GYU Ordonnance du : 10 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valen
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00072
TJ Orléans, 8 janv. 2025, RG 25/00072
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00072 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7RP Minute N°25/00037 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00072
TJ Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00072
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GVN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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ca other ca_paris n° 25/00072
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 25/00072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00072 - N° Portal
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