Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00196
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 25/00196
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00196 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAFM N° de Minute : 216 Ordonnance du vendredi 31 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [D] alias [V] [L], alais [V] [L] né le 19 avril 1
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ca other ca_aix_provence n° 25/00196
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 25/00196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJWR Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00196
CA Nîmes, 31 janv. 2025, RG 25/00196
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/00196 joint au dossier 25/00131 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 12 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 2024J00361 Monsi
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ca other ca_pau n° 25/00196
CA Pau, 24 janv. 2025, RG 25/00196
N°25/0287 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt quatre Janvier deux mille vingt cinq N° RG 25/00196 - N° Portalis DBV
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ca other ca_paris n° 25/00196
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00196 - N° Portalis
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