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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04830
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 22/04830
2ème Chambre ARRÊT N° 67 N° RG 22/04830 N° Portalis DBVL-V-B7G-S76E (Réf 1ère instance : 19/00324) (3) M. [T] [O] C/ Mme [F] [Z] CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca other ca_rennes n° 22/06035
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 22/06035
2ème Chambre ARRÊT N° 64 N° RG 22/06035 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TF56 (Réf 1ère instance : 21/02932) (1) S.A. FRANFINANCE C/ M. [F] [B] S.A.S. AZUR SOLUTION ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATHENA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de l
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ca other ca_rennes n° 22/07320
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 22/07320
2ème Chambre ARRÊT N° 65 N° RG 22/07320 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLO6 (Réf 1ère instance : 21/02073) (2) COFIDIS SA C/ M. [L] [Y] Mme [I] [K] épouse [Y] [J] [W] [J] [W] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. FRANFINANCE Confirme la décision déférée da
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ca other ca_rennes n° 23/04686
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 23/04686
2ème Chambre ARRÊT N° 68 N° RG 23/04686 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7ZB (Réf 1ère instance : 23/00200) (3) M. [N] [J] C/ S.A.R.L. INSTANT COM SARL S.A.S.U. XPO DISTRIBUTION FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de tout
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ca other ca_rennes n° 24/00067
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 24/00067
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMRS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2024 Date de la saisine : 05 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 14 NOVEMBRE 2023 Décision at
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ca other ca_rennes n° 24/00195
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 24/00195
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00195 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNID Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2024 Date de la saisine : 12 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 13 NOVEMBRE 2023 Décision at
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ca other ca_rennes n° 24/00230
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 24/00230
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNLI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2024 Date de la saisine : 15 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 07 DECEMBRE 2023 Décision at
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ca other ca_rennes n° 24/00271
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 24/00271
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNT3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2024 Date de la saisine : 16 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 19 DECEMBRE 2023 Décision at
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ca other ca_rennes n° 24/00292
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 24/00292
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00292 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNWC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2024 Date de la saisine : 16 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 24 NOVEMBRE 2023 Décision at
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ca other ca_rennes n° 24/00343
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 24/00343
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/00343 N° Portalis DBVL-V-B7I-UN5K (Réf 1ère instance : 22-11.047) M. [H] [I] [S] C/ M. [NL] [X] Mme [KU] [M] épouse [X] Mme [W] [DF] [O] [N] M. [YL] [II] [DF] [G] [AR] [B] Mme [O] [DF] [F] [R] épouse [B] Mme [FU] [NI] [T] épouse [IF]
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ca other ca_rennes n° 24/00494
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 24/00494
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00494 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UORA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2024 Date de la saisine : 24 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 04 DECEMBRE 2023 Décision at
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ca other ca_rennes n° 24/00545
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 24/00545
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00545 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOW3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024 Date de la saisine : 26 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 04 DECEMBRE 2023 Décision at
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ca other ca_rennes n° 24/00612
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 24/00612
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UO7E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de la saisine : 30 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 17 NOVEMBRE 2023 Décision at
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ca other ca_rennes n° 24/00780
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 24/00780
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00780 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UP53 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2024 Date de la saisine : 09 Février 2024 Date de la décision attaquée : 01 DECEMBRE 2023 Décision at
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ca other ca_rennes n° 24/01366
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 24/01366
1ère cambre B ARRÊT N° N° RG 24/01366 N° Portalis DBVL-V-B7I-USR2 (Réf 1ère instance : 23/00284) Mme [Y] [B] SCI SCI TOPAZE Saint Servan C/ M. [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_rennes n° 24/02730
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 24/02730
4ème Chambre ORDONNANCE N° 27 N° RG 24/02730 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYDR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 FEVRIER 2025 Le dix h
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ca other ca_rennes n° 24/04153
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 24/04153
4ème Chambre ORDONNANCE N°28 N° RG 24/04153 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7QW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 FEVRIER 2025 Le dix
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ca other ca_rennes n° 24/04434
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 24/04434
2ème Chambre ARRÊT N° 69 N° RG 24/04434 N° Portalis DBVL-V-B7I-VBCZ (Réf 1ère instance : 24/00267) M. [U] [F] C/ Société PIERRE INVESTISSEMENT 7 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_rennes n° 24/06857
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 24/06857
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 24/06857 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPSB NEUFTEX S.A.S. C/ [K] S.C.I. Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE D
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ca other ca_rennes n° 25/00323
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 25/00323
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/00323 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRT3 M. [U] [W] Mme [T] [R] épouse [W] C/ M. [D] [W] [39] CHEZ [46] TRÉSORERIE CONTRÔLE AUTOMATISE S.A. [41] S.A.S. [43] S.A.S. [40] S.A.S. [34] (ANCIENNEMENT [50] Société [57] CHEZ [47] Société [36]
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