Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00078
TJ Bourg-en-Bresse, 13 févr. 2025, RG 25/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7AT N° Minute : 25/00071 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00078
CA Rennes, 7 févr. 2025, RG 25/00078
COUR D'APPEL DE RENNES N° 53/2025 - N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUFR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00078
TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 25/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7AT N° Minute : 25/00061 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00078
TJ Angers, 31 janv. 2025, RG 25/00078
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2AU Minute : 25/00078 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame [E]
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ca other ca_montpellier n° 25/00078
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 25/00078
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRBG O R D O N N A N C E N° 2025 - 84 du 29 Janvier 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00078
CA Metz, 26 janv. 2025, RG 25/00078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 Nous, Sabrina BENARROUS,conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00078
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00078
TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 25/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4W3 MINUTE : 25/00051 ORDONNANCE rendue le 24 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur l
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ca other ca_nimes n° 25/00078
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 25/00078
Ordonnance N°74 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JORR Recours c/ déci TJ [Localité 4] 21 janvier 2025 [D] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JANVIER 2025 Nous, Mme M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00078
TJ Marseille, 15 janv. 2025, RG 25/00078
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 3] ORDONNANCE N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54LZ SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743
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ca other ca_aix_provence n° 25/00078
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 25/00078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGY4 Copie conforme délivrée le 14 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00078
CA Douai, 14 janv. 2025, RG 25/00078
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6YQ N° de Minute : 87 Ordonnance du mardi 14 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [F] né le 10 Septembre 2001 à [Localité 2] (ALGERIE)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00078
TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 25/00078
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00078 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6R5 ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00078
TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00078
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00078 - N Portalis DB2H-W-B7J-2G2Y Ordonnance du : 10 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00078
TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 25/00078
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00078 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Janvier 2025 Dossier
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ca other ca_paris n° 25/00078
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 25/00078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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