Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00584
TJ Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/00584
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00584 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L63 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 février 2025 à 15 Heures 37 Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00584
TJ Meaux, 14 févr. 2025, RG 25/00584
Dossier N° RG 25/00584 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Février 2025 Dossier N° RG 25/00584 Nous, Virginie B
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00584
CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00584 - N° Portalis
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