Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00277
TJ Rennes, 14 févr. 2025, RG 24/00277
RE F E R E N° Du 24 Janvier 2025 N° RG 24/00277 N° Portalis DBYC-W-B7I-K5QI 79A c par le RPVA le à Me Vittorio DE LUCA, Me Manon TUAL - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Vittorio DE LUCA, Me Manon TUAL Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00277
CA Reims, 5 févr. 2025, RG 24/00277
Arrêt n° du 5/02/2025 N° RG 24/00277 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 23/00119)
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ca other ca_dijon n° 24/00277
CA Dijon, 23 janv. 2025, RG 24/00277
[G] [S] C/ [A] [C] [O] [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLXS
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ca other ca_orleans n° 24/00277
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 24/00277
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Antoine FOURCADE [Adresse 7] EXPÉDITION à : [O] [I] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 Minute n°8/2025 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5ZC Décision
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00277
TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00277
DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00277
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00277
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00277
TJ Valenciennes, 17 déc. 2024, RG 24/00277
N° RG 24/00277 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOMU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00277 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOMU Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [F] [E], née le 25 février 198
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00277
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 24/00277
11/12/2024 ARRÊT N°529/2024 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P62K JC.G/KM Décision déférée du 15 Novembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/00720) G.GRAFFEO [H] [W] SCI BRIENNE C/ [R] [X] INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00277
CA Bordeaux, 6 déc. 2024, RG 24/00277
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00277 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBTM ORDONNANCE Le SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00277
TJ 14118, 26 nov. 2024, RG 24/00277
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00277 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2S3 Affaire : Monsieur [M] [C] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL De
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00277
CA Bourges, 22 nov. 2024, RG 24/00277
SD/EC N° RG 24/00277 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUFY Décision attaquée : du 27 février 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [M] [T] C/ S.A.S. MANPOWER FRANCE -------------------- Expéd. - Grosse
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ca other ca_nancy n° 24/00277
CA Nancy, 20 nov. 2024, RG 24/00277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 20 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00277 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ7H Décision déférée à l
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00277
TJ Pontoise, 13 nov. 2024, RG 24/00277
DU 13 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00277 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVLX Code NAC : 30B Madame [X] [M] épouse [B] Monsieur [S] [B] C/ S.A.S. EPEE D’OR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00277
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/00277
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 81 D.A. : Numéro : du : 14 Juin 2023 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I66K Décision attaquée : Décision du de [Adresse 4] en date du 01 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE Société [3
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00277
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00277
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00277 - N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00277
TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/00277
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00277 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3V6 Jugement du 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00277 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00277
TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 24/00277
LE 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/277 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQRK N° de minute : 24/388 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00277
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00277
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00277 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYSO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2023 Date de saisine : 22 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00277
TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00277
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00277 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWLB Minute N° : 24/00342 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELTA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00277
TJ Chartres, 23 sept. 2024, RG 24/00277
N° RG 24/00277 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GICC ============== ordonnance N° du 23 Septembre 2024 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GICC ============== [G] [W], [J] [Z] C/ E.U.R.L. [Y] [I], [X] [E] veuve [D], S.A.R.L. NMB THERMYDIAGNOSTICS, S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoi
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