Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00353
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 25/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00353 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY4H N° de Minute : 25/348 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [N] [D] NOTIFICATION par courriel
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ca other ca_pau n° 25/00353
CA Pau, 11 févr. 2025, RG 25/00353
N°25/432 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire génér
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00353
TJ Toulouse, 11 févr. 2025, RG 25/00353
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00353 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYYC Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/00353 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYYC ORDONNANCE STATUANT SUR
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ca other ca_orleans n° 25/00353
CA Orleans, 5 févr. 2025, RG 25/00353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 5 FÉVRIER 2025 Minute N°121 N° RG 25/00353 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE22 (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00353
TJ Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00353
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00353 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JVZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00353
TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00353
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/00353 - JLD hospitalisation Mme [M] [P] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 29 janvier 2025 à 15 heures 25 Par, Sandri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00353
TJ Meaux, 27 janv. 2025, RG 25/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Janvier 2025 Doss
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ca other ca_paris n° 25/00353
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00353 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00353
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 25/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PTM MINUTE: 25/97 Nous,
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