Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_agen n° 24/00387
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00387
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00387 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG2W ----------------------- [PI] [F] C/ S.A. [11] représentée par la S.E.L.A.R.L. [E] [S] prise en la personne de Maître [S] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mand
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ca other ca_bourges n° 24/00387
CA Bourges, 23 janv. 2025, RG 24/00387
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - Me Sylvie NOIROT Expédition TJ LE : 23 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00387
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00387
TJ Créteil, 20 déc. 2024, RG 24/00387
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00387 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UYPN AFFAIRE : [B] [Y]-[E], [F] [Y], [X] [Y]-[E], [O] [Y]-[E], [P] [Y]-[E] C/ S.A.S. RENTSAILBOAT, S.A.S. GLOBESAILOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA M
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ca other ca_chambery n° 24/00387
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 24/00387
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 24/00387 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOCA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 04 Mars 2024, RG 23/01825 Appelante Mme [J] [Z] [D] née le [Date naissance 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00387
TJ Amiens, 11 déc. 2024, RG 24/00387
DU : 11 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation o
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00387
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/00387
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00387 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDGE ORDONNANCE N° APPELANT : M. [G] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle FORNAIRON, avocat au barreau de NARBONNE, substituée à l'audience
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00387
CA Besançon, 6 nov. 2024, RG 24/00387
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00387 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX35 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00387
TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00387
Minute N°2024/ 415 N° RG 24/00387 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H22B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me BARRABE 1 CCC à Me VERMONT 1 CCC à Me LEMIEGRE 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 20
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00387
TJ Dijon, 6 nov. 2024, RG 24/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [O] [Y] c/ [R] [F] N° RG 24/00387 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMR5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Florence LHERITIER - 22 ORDONNANCE DU : 06 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie
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ca other ca_paris n° 24/00387
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/00387
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Juillet 2024 -Bâtonnier de l
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00387
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/00387
RE F E R E N° Du 18 Octobre 2024 N° RG 24/00387 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6WX 54D c par le RPVA le à Me Aurélie GRENARD - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie GRENARD Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00387
CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 24/00387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00387 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCNP ID COUR D'APPEL DE NÎMES 16 novembre 2010 RG : 09/05183 [O] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS D Grosse délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00387
TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 24/00387
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00387 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQ42 du 08 Octobre 2024 M.I 24/00001052 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ S.A.S. COVIVIO HOTEL, S.A.S. PLAZA SERVICES Grosse d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00387
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00387 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW7Y MI : 22/00001427 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL DGD AVOCATS la SELARL [T] ACHOU-LEPAGE COPIE délivrée le 07/10/2024 à 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00387
TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 24/00387
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 N° RG 24/00387 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUXH DEMANDEUR : Monsieur [U] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant DÉFENDERESSE : Société VILOGIA [Ad
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00387
TJ Lyon, 3 oct. 2024, RG 24/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 24/00387 FG CMA I21009144V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infracti
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00387
TJ Dijon, 2 oct. 2024, RG 24/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [Z] [I] c/ [V] [G] N° RG 24/00387 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMR5 Minute N° Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Florence LHERITIER - 22 ORDONNANCE DU : 02 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX, Présidente du tribunal judiciaire de D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00387
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00387
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/445 Rôle N° RG 24/00387 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKS4 S.A.S. CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE C/ S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER S.A.R.L. CALVET-RIBET LMP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00387
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00387 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3QL Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ EN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00387
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00387
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° 315 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00387 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWDB Décision d
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