Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 24/00081
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 24/00081
ORDONNANCE N° 01 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 12 Décembre 2024 par Mme Chantal MANTION, Président
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00081
TJ Versailles, 13 janv. 2025, RG 24/00081
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00081 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUBE DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires [5], [Adresse 2] et [Adresse 1] [Adresse 4] représenté par son syndic, la SOCIETE D’ADMINISTRATION ET DE GERANCE IMMOBILIERES (SOCAGI)
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00081
CA Agen, 6 janv. 2025, RG 24/00081
ARRÊT DU 06 Janvier 2025 CH/JYS -------------------- N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DF4E -------------------- S.A. CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTE C/ [L] [E] ------------------- GROSSES le aux avocats
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00081
CA Basse-Terre, 23 déc. 2024, RG 24/00081
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 709 DU 23 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00081 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUVG Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 14 décembre 2023, dans une instance enregistr
-
ca other ca_nancy n° 24/00081
CA Nancy, 19 déc. 2024, RG 24/00081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJQM Décision déférée à la cour
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00081
TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/00081
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : [K] / S.C.I. PAPILLON FLAMENCO ROSE N° RG 24/00081 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P274 N° 24/00240 Du 05 Décembre 2024
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00081
TJ 93008, 3 déc. 2024, RG 24/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 24] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 31] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJWN JUGEMENT Minute :
-
ca other ca_poitiers n° 24/00081
CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 24/00081
Ordonnance n 78 --------------------------- 21 Novembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00081 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HE2Y --------------------------- S.A.S.. ENVIRO DEVELOPPEMENT C/ ASSOCIATION PARME --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A
-
ca other ca_bastia n° 24/00081
CA Bastia, 14 nov. 2024, RG 24/00081
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITE APPELANTE INTIMES S.A.R.L. AFD MANUFACTURE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège assistée de Me Xavier CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO M. [K
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00081
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 oct. 2024, RG 24/00081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS4E MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00081
CA Nîmes, 11 oct. 2024, RG 24/00081
COUR D'APPEL DE [Localité 8] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHQV AFFAIRE : Société M-L-A, Société M-L-A 2 C/ S.A.S. KELLER FONDATIONS SPECIALES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 Octobre 2024 A l'audience
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00081
TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 24/00081
Décision du 09 Octobre 2024 Minute n° 24/00216 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du 09 Octobre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 24/00081 - N° Portalis DB3S-W-B7I
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00081
TJ Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 15] [Localité 9] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00081 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6FB Jugement du 08 Octobre 2024 Minute n° [Z] [Y], [X] [Y] C/ [B] [F], Société [26], Société [18], [23] [Localité 12], Société [13], So
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00081
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 24/00081
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/10/2024 N° de MINUTE : 24/703 N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI45 Jugement (N° 23/01034) rendu le 21 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTES SAS
-
ca other ca_lyon n° 24/00081
CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 24/00081
N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMNK Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 18 décembre 2023 RG : 2023r674 S.A.S. PAFEX FRANCE C/ S.A.S. YAD INFORMATIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00081
CA Toulouse, 27 sept. 2024, RG 24/00081
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Septembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 118/24 N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHPF Décision déférée du 25 Mars 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021J00569 DEMANDERESSE S.A.S. ORIZON
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00081
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00081 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVS4 Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [E] [K] Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00081
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 26 SEPTEMBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00081 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKOY MINUTE : 2024/00 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00081
TJ Nanterre, 25 sept. 2024, RG 24/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 25 septembre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTYM N° MINUTE : 24/00075 Copie conforme délivrée le : à : Maître Stéphanie KUBLER Maître Laura GROSSET Maître M
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00081
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00081
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00081 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCSN JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société LA SOCIETE BATIGERE HABITATvenant aux
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles