Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00939
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 23/00939
CS25/061 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIT2 [P] [W] C/ S.A.S. JEAN CLAUDE MERMET agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés en cette qualité audit siège. Décision d
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ca other ca_chambery n° 23/00966
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 23/00966
CS25/056 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/00966 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIXA [V] [H] C/ S.A.S. TRANSDEV BASSIN ANNECIEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 11 Ma
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ca other ca_chambery n° 23/00979
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 23/00979
CS25/059 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/00979 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIZK [T] [D] C/ S.A.S. AUTO FLEX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 11 Mai 2023, RG F 22
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ca other ca_chambery n° 23/00994
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 23/00994
CS25/060 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/00994 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI3E Syndicat CGT SCHINDLER C/ SA SCHINDLER FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège social et prise en son
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ca other ca_chambery n° 23/01002
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 23/01002
CS25/057 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/01002 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI32 S.A.R.L. BERNER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège C/ [O] [K] Décision
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ca other ca_chambery n° 24/00553
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 24/00553
CS25/058 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 24/00553 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO3D [U] [I] C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DU TENNIS DE [Localité 5] - SE T - prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qual
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ca other ca_chambery n° 24/00611
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 24/00611
N° Minute : [Immatriculation 4]/078 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Février 2025 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPCP Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 6] en date du 13 Février 2024, RG 23/01301 Ap
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ca other ca_chambery n° 24/00621
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 24/00621
N° Minute : [Immatriculation 5]/076 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Février 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPD5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] en date du 16 Avril 2024,
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00012
CA Chambery, 19 févr. 2025, RG 25/00012
N°MINUTE HO25/003 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 19 Février 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVY
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ca other ca_chambery n° 24/00067
CA Chambery, 18 févr. 2025, RG 24/00067
N° de minute : PC25-19 COUR D'APPEL DE [Localité 6] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première
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ca other ca_chambery n° 25/00001
CA Chambery, 18 févr. 2025, RG 25/00001
N° de minute : PC25-20 COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première
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ca other ca_chambery n° 22/00018
CA Chambery, 18 févr. 2025, RG 22/00018
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/095 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Février 2025 N° RG 22/00018 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4GY Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 15
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ca other ca_chambery n° 22/00241
CA Chambery, 18 févr. 2025, RG 22/00241
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/089 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Février 2025 N° RG 22/00241 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5G5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 29
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ca other ca_chambery n° 22/00274
CA Chambery, 18 févr. 2025, RG 22/00274
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/093 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Février 2025 N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5KQ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 26 Janvier 2022 Ap
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ca other ca_chambery n° 22/00442
CA Chambery, 18 févr. 2025, RG 22/00442
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/088 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Février 2025 N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G57I Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 22 Février 2022 Ap
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ca other ca_chambery n° 22/00926
CA Chambery, 18 févr. 2025, RG 22/00926
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/087 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Février 2025 N° RG 22/00926 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G74H Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 20 Avril 2022 App
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ca other ca_chambery n° 22/01097
CA Chambery, 18 févr. 2025, RG 22/01097
MR/SL N° Minute [Immatriculation 3]/092 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Février 2025 N° RG 22/01097 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAUS Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] en date du 14 J
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ca other ca_chambery n° 22/01224
CA Chambery, 18 févr. 2025, RG 22/01224
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/086 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Février 2025 N° RG 22/01224 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA6Q Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 29 Juin 2022 Appe
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ca other ca_chambery n° 22/01628
CA Chambery, 18 févr. 2025, RG 22/01628
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/091 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Février 2025 N° RG 22/01628 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCWD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 10] en date du 10
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ca other ca_chambery n° 22/01977
CA Chambery, 18 févr. 2025, RG 22/01977
N° Minute [Immatriculation 9]/124 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 18 Février 2025 N° RG 22/01977 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEH7 Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de [Localité 14] en date du 20 Mai 2022, RG 19/01369
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