Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00865
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/00865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H Chambre sociale 4-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 FÉVRIER 2025 N° RG 24/00865 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNEU AFFAIRE : Me [N] [O] [U] en qualité de liquidateur de la S.A.R.L. LAND SCALE ARCHITECTURE C/ [M] [F] Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00865
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 24/00865
29/01/2025 ARRÊT N°66/2025 N° RG 24/00865 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCRV EV/KM Décision déférée du 23 Février 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/01523) [S][M] S.A.S. KP1 BATIMENTS C/ Société SCCV SCR 31 S.A.R.L. STRUCTURE PREFAS CONSTRU
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ca other ca_nancy n° 24/00865
CA Nancy, 22 janv. 2025, RG 24/00865
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 24/00865 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLJL Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE en date du 20 septembre 2023 - RG 17/1596 Ordonnance n° /2025 du 22 Janvier 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00865
CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 24/00865
N° RG 24/00865 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POFF Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon au fond du 07 novembre 2023 RG : 23/00993 [C] C/ [U] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 08 Janvier 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00865
TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/00865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00865 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA37 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le 30/12/2024 à 2 Copies au service exper
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00865
TJ Créteil, 12 déc. 2024, RG 24/00865
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00865 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCWQ CODE NAC : 54C - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. E.C.B.M, S.A.S. E.C.B.M ENERGY C/ [U], [L], [D] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madam
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ca other ca_montpellier n° 24/00865
CA Montpellier, 29 nov. 2024, RG 24/00865
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00865 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOV5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 884 du 29 Novembre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00865
CA Agen, 13 nov. 2024, RG 24/00865
COUR D'APPEL D'[Localité 3] --- Chambre civile N° RG 24/00865 N° Portalis DBVO-V-B7I -DISW Grosses le aux avocats N° 97-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 Novembre 2024 APPELANT : Monsieur [B] [E] né le 29 octobre 1949 à [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00865
TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00865 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKXL PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00865
CA Metz, 22 oct. 2024, RG 24/00865
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00865
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00865
N° RG 24/00865 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NF2Y Minute N° 2024/930 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. [Adresse 4] C/ S.A.R.L. VIVI MARKET --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 17/10/2024 à : la SE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00865
TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/00865
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00865 N° Portalis DBZS-W-B7I-X62L N° de Minute : L 24/00505 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 [J] [S] C/ [C] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00865
TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 24/00865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00865 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHWB Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :
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ca other ca_nimes n° 24/00865
CA Nimes, 3 oct. 2024, RG 24/00865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00865 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JD2Y AG JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] 25 janvier 2024 RG:21/00929 [J] [A] C/ [Y] [M] Grosse délivrée le 03/10/2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00865
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00865
N° RG 24/00865 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNT 7EME CHAMBRE CIVILE DESISTEMENT 50Z N° RG 24/00865 N° Portalis DBX6-W-B7I- YWNT Minute n°2024/ DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE : [Y] [V] [K] [D] [E] épouse [V] C/ [S] [L] [O] Grosse délivrée le à Me Daniel DEL RISCO Me Jérôme DIR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00865
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/00865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : MANACH, Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00865
TJ Rennes, 12 sept. 2024, RG 24/00865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 N° RG 24/00865 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KZRW Jugement du 12 Septembre 2024 Etablissement public NEOTOA C/ [K] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE A NEOTOA Au nom du Peupl
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00865
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00865
Ordonnance N°823 N° RG 24/00865 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKMZ J.L.D. NIMES 10 septembre 2024 [R] SE DIANT [U] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2024 (Au titre des articles L.
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00865
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00865
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00865 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZILL AFFAIRE : [T] [N] épouse [A], [O] [A] C/ S.A.R.L. MACONNERIE ALBINO GONCALVES, SA ABEILLE IARD & SANTE, anciennement AVIVA ASSURANCES, en qualité d’assureur de responsabilités civile et décennale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00865
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00865
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00865 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE3N [V] [Z] [G], [I] [C] [U] [L] épouse [G] C/ [E] [R] [P] - Expéditions délivrées à Me Patrick DUPERIE - FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le 06/09/2024 Avocats : Me Patrick DUPERIE
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