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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8002 n° 2025F00092

    T. com. 8002, 24 janv. 2025, n° 2025F00092

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE A : N° de PC : 2024RJ98 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69e06536cdc6046d4767b589
  • tcom 8305 n° 2025F00092

    T. com. 8305, 21 janv. 2025, n° 2025F00092

    2025F00092 - 2502100006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ28 La SARL [I] Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] DEBITEUR : La SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e39310cdc6046d47b02842

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