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  • tcom 1901 n° 2025F00092

    T. com. 1901, 29 mai 2026, n° 2025F00092

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 29 mai 2026 Désistement d'instance Vu l'assignation délivrée par la SA CREDIT MUTUEL FACTORING à l'encontre de la la SAS [Localité 1] DU THEIL enrôlée sous le n° 2025F00092 à l'audience du 28 novembre 2025, A l'audience de 29 mai 2026, Me Morin-Feyssac, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e0859cdc6046d473b0dbe
  • tcom 6901 n° 2025F00092

    T. com. 6901, 4 févr. 2026, n° 2025F00092

    04/02/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON04/02/2026JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2024RJ0824 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société WineMasson [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 26 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b6decdc6046d470388ee
  • tcom 1708 n° 2025F00092

    T. com. 1708, 4 déc. 2025, n° 2025F00092

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 4 DECEMBRE 2025 ROLE : 2025F00092 ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 781349386 Demanderesse au principal, Comparant et concluant par maître Sylvie FERNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0153bcdc6046d478dabe7
  • tcom 2702 n° 2025F00092

    T. com. 2702, 9 oct. 2025, n° 2025F00092

    AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2025 Références : 2025F00092 ENTRE : La SAS ELIDIS BOISSONS SERVICES immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 998 724 504, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Crystel CAZAUX ([Localité 2]) ayant comme correspondant le cabinet RSD AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1131acdc6046d47a28a3f
  • tcom 0605 n° 2025F00092

    T. com. 0605, 3 oct. 2025, n° 2025F00092

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10214 N° RG : 2025F00092 SDE SKYCOP contre SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES DEMANDEUR SDE SKYCOP [J] [M] [T] G. Me Joyce PITCHER [Adresse 1] Emilie LIGER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE LUFTHANSA LIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2176cdc6046d474ff2c5
  • tcom 1303 n° 2025F00092

    T. com. 1303, 1 oct. 2025, n° 2025F00092

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Octobre 2025 N° RG : 2025F00092 La société Your Wolf Agency S.A.S.U. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Montpellier n° 843 546 946 (Maître Thomas HUGUES, SCP BOLLET & Associés, Avocat au barreau de Marseille) C/ La so

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3f3e7cdc6046d471ed582
  • tcom 0601 n° 2025F00092

    T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025F00092

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : La SARL TELEACHAT VENTE DIRECTE - [Immatriculation 2] DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [W] [M] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6b3dcdc6046d47413139
  • tcom 1501 n° 2025F00092

    T. com. 1501, 16 sept. 2025, n° 2025F00092

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire SARL FETE ET EVENEMENT […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du deux septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a978cdc6046d472edd09
  • tcom 7702 n° 2025F00092

    T. com. 7702, 28 juill. 2025, n° 2025F00092

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [N] JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025 N° 2025F00092 EN LA CAUSE D'ENTRE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [N] [X], société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le nu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc8a3fcdc6046d470e08e3
  • tcom 2701 n° 2025F00092

    T. com. 2701, 24 juill. 2025, n° 2025F00092

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL PIERRE [Y] [Adresse 1] Inscrit au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0ff10cdc6046d47a0db9d
  • tcom 6002 n° 2025F00092

    T. com. 6002, 24 juin 2025, n° 2025F00092

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 JUIN 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 27 Mai 2025 à14H : PRESIDENT d'audience : Madame Sophie BENOIT, JUGES : Messieurs Stéphane BERTHELEMY, Gérard TROCELLIER. Xavier PIRAUX, Frédéric CHERY Assistés à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b74450cdc6046d47cd2219
  • tcom 3501 n° 2025F00092

    T. com. 3501, 15 mai 2025, n° 2025F00092

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 25 Novembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad0cdacdc6046d47e90f0e
  • tcom 6903 n° 2025F00092

    T. com. 6903, 24 avr. 2025, n° 2025F00092

    24/04/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - TARARE24/04/2025JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2023RJ0057 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MENUISERIE MICHEL [Adresse 1] Déclarée le : 20 avril 2023 Juge-Commissaire : Monsieur GAY

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4a74cdc6046d470e9261
  • tcom 7606 n° 2025F00092

    T. com. 7606, 18 avr. 2025, n° 2025F00092

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS INTERIOR'S [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 69da54fccdc6046d47e13cda
  • tcom 3302 n° 2025F00092

    T. com. 3302, 17 avr. 2025, n° 2025F00092

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 17 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00092 SAS PREFILOC CAPITAL C / Monsieur [B], [W] [V] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TAST

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98cdbcdc6046d479ac794
  • tcom 7402 n° 2025F00092

    T. com. 7402, 11 avr. 2025, n° 2025F00092

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ41 Numéro de Rôle : 2025F92 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd65eecdc6046d47c6fe5f
  • tcom 7301 n° 2025F00092

    T. com. 7301, 11 avr. 2025, n° 2025F00092

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 11 Avril 2025 Références : 2025F00092 ENTRE : SA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES - SAFILAF. [Adresse 1] Représentée par Me Dominique RAYNARD (PARIS) ayant comme correspondant Me Fabien PERRIER (CHAMBERY) PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbfdbdcdc6046d47a32c57
  • tcom 0501 n° 2025F00092

    T. com. 0501, 2 avr. 2025, n° 2025F00092

    2025F00092 - 2509200001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F92 Numéro de PC : 2025RJ43 Date d'audience : 28 mars 2025 Procédure : La

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1036acdc6046d47ded2a9
  • tcom 5601 n° 2025F00092

    T. com. 5601, 21 mars 2025, n° 2025F00092

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F92 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : BreizhCréa SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [V] [Z] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41026cdc6046d478887cf
  • tcom 2801 n° 2025F00092

    T. com. 2801, 20 févr. 2025, n° 2025F00092

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/02/2025 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ371 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : [W] [M] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS so

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6eeb9cdc6046d475d0104

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1