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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2565 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2025F00383

    T. com. 3801, 19 févr. 2025, n° 2025F00383

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F383 Procédure 2025RJ119 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae7576cdc6046d4702e885
  • tcom 3801 n° 2025F00382

    T. com. 3801, 19 févr. 2025, n° 2025F00382

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F382 Procédure 2025RJ128 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae7562cdc6046d4702e755
  • tcom 3801 n° 2025F00381

    T. com. 3801, 19 févr. 2025, n° 2025F00381

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F381 Procédure 2025RJ127 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae7553cdc6046d4702e67c
  • tcom 3801 n° 2025F00380

    T. com. 3801, 19 févr. 2025, n° 2025F00380

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F380 Procédure 2025RJ126 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae7540cdc6046d4702e54a
  • tcom 3801 n° 2025F00345

    T. com. 3801, 19 févr. 2025, n° 2025F00345

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F345 Procédure 2025RJ125 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae7423cdc6046d4702d31f
  • tcom 3801 n° 2025F00344

    T. com. 3801, 19 févr. 2025, n° 2025F00344

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae7412cdc6046d4702d22e
  • tcom 3801 n° 2025F00339

    T. com. 3801, 19 févr. 2025, n° 2025F00339

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae73dfcdc6046d4702cef8
  • tcom 3801 n° 2025F00337

    T. com. 3801, 19 févr. 2025, n° 2025F00337

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F337 Procédure 2025RJ123 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae73cdcdc6046d4702ce16
  • tcom 3801 n° 2025F00242

    T. com. 3801, 19 févr. 2025, n° 2025F00242

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F242 Procédure 2025RJ122 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae70c8cdc6046d47029c13
  • tcom 3801 n° 2025F00229

    T. com. 3801, 19 févr. 2025, n° 2025F00229

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae7003cdc6046d47029001
  • tcom 3801 n° 2024F02371

    T. com. 3801, 19 févr. 2025, n° 2024F02371

    2024F02371 - 2505000021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 février 2025 à laquelle siégeaient : *

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae51f3cdc6046d470064f4
  • tcom 3801 n° 2024F02366

    T. com. 3801, 19 févr. 2025, n° 2024F02366

    2024F02366 - 2505000020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 février 2025 à laquelle siégeaient : *

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae51b8cdc6046d47006190
  • tcom 3801 n° 2024F02365

    T. com. 3801, 19 févr. 2025, n° 2024F02365

    2024F02365 - 2505000019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 février 2025 à laquelle siégeaient : - Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae51a0cdc6046d4700601d
  • tcom 3801 n° 2024F02364

    T. com. 3801, 19 févr. 2025, n° 2024F02364

    2024F02364 - 2505000018/1 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 février 2025 à laquelle siégeaient :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5189cdc6046d47005ead
  • tcom 3801 n° 2024F02362

    T. com. 3801, 19 févr. 2025, n° 2024F02362

    2024F02362 - 2505000011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 février 2025 à laquelle siégeaient : - Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5163cdc6046d47005cbe
  • tcom 3801 n° 2024F02283

    T. com. 3801, 19 févr. 2025, n° 2024F02283

    2024F02283 - 2505000017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 novembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 février 2025 à laquelle siégeaient : *

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae4efacdc6046d47003924
  • tcom 3801 n° 2024F02282

    T. com. 3801, 19 févr. 2025, n° 2024F02282

    2024F02282 - 2505000015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 novembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 février 2025 à laquelle siégeaient : *

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae4edecdc6046d470037ba
  • tcom 3801 n° 2024F02279

    T. com. 3801, 19 févr. 2025, n° 2024F02279

    2024F02279 - 2505000016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 novembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 février 2025 à laquelle siégeaient : *

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae4eb5cdc6046d47003569
  • tcom 3801 n° 2024J00194

    T. com. 3801, 14 févr. 2025, n° 2024J00194

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/02/2025 DÉCISION DE RADIATION DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT- CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 9 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 14 février 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Michel

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5878cdc6046d47011c32
  • tcom 3801 n° 2025F00336

    T. com. 3801, 12 févr. 2025, n° 2025F00336

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae73bbcdc6046d4702ccee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1