Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02558
TJ Pontoise, 7 janv. 2025, RG 24/02558
PREMIERE CHAMBRE 07 Janvier 2025 N° RG 24/02558 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXWU Code NAC : 5BA S.A.S. MEDOTELS C/ [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02558
CA Douai, 27 déc. 2024, RG 24/02558
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02558 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6B3 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 décembre 2024 N° de Minute : 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [S] né le 10 Juin 1994 à [Localité
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02558
TJ Lille, 1 déc. 2024, RG 24/02558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02558 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02558
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/02558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02558 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2KI NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 21 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] [Loca
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02558
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02558 - N° Portalis DBW3-W-B7I-472K
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02558
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/02558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03.10.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02558 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EKN N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 03 octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. REKEEP MOBILITES, do
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02558
CA Pau, 13 sept. 2024, RG 24/02558
N°24/2745 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU treize Septembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoir
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02558
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Carine LE BRIS-VOINOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02558 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GS4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE re
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02558
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 juin 2024, RG 24/02558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/881 Appel des causes le 06 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02558 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75346
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02558
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02558 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02558
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/02558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02558 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC5E MINUTE: 24/692 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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