Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02558
TJ 42218, 22 mai 2026, RG 24/02558
N° RG 24/02558 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIPK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 MAI 2026 ENTRE : Société civile Immobilière [T] immatriculée au RCS [Localité 1] sous le n°419 206 156 prise en la personne de son représentant légal dont le
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ca other ca_toulouse n° 24/02558
CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 24/02558
05/05/2026 ARRÊT N° 26/105 N° RG 24/02558 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMHW FCC/CI Décision déférée du 20 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/01345) [P] [A] INFIRMATION PARTIELLE Gro
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ca other ca_grenoble n° 24/02558
CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 24/02558
C8 N° RG 24/02558 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKPO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 19/00560) rendue par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/02558
TJ 63113, 23 févr. 2026, RG 24/02558
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERA
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ca other ca_nimes n° 24/02558
CA Nimes, 17 févr. 2026, RG 24/02558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02558 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI6S GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 21 mars 2024 RG :F 23/00026 Association AGS - CGEA DE [Localité 1] C/ [W] Société [1]
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/02558
TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 24/02558
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 19 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/02558 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAQB DEMANDEUR : Madame [V] [W] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 8]) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/02558
TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 24/02558
N° RG 24/02558 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IF7O N° minute : Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - Me Romaric CHATEAU, - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [O] [V] veuve [X]
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ca other ca_paris n° 24/02558
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 24/02558
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 (n° 83 /2025 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02558 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3ZY Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rend
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ca other ca_nancy n° 24/02558
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 24/02558
ARRÊT N° /2025 PH DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02558 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPEU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24/00378 04 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_rennes n° 24/02558
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 24/02558
4ème Chambre ARRÊT N° 232 N° RG 24/02558 N°Portalis DBVL-V-B7I-UXLZ (Réf 1ère instance : 2022002214) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 COMPOSITION
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ca other ca_rouen n° 24/02558
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/02558
N° RG 24/02558 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW2I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1123001034 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 03 janvier 2024 APPELANTE : Etablissemen
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ca other ca_bordeaux n° 24/02558
CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 24/02558
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/02558 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZNQ Monsieur [B] [X] c/ S.A.S.U. SAICA PACK FRANCE Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02558
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02558
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02558 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6HF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/02558 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6HF DEMANDERESSE : Mme [L] [F] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Car
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ca other ca_versailles n° 24/02558
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/02558
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02558 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYFN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02558
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/02558 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z264 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Mathilde DARRICAU Me Myriam ROUSSEAU COPIE délivrée le 07/04/2025 au service expertise Rendue le SEPT AVRIL D
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/02558
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/02558
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02558 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ5D Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 28 MARS 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [X] [P] [I] [L] [M] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 5], d
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02558
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/02558
N° RG 24/02558 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCTR Monsieur [C] [Z] [F] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25 / 30248 N° RG 24/02558 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCTR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre q
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ca other ca_montpellier n° 24/02558
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02558
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02558 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHWA Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02558
TJ 98818, 25 févr. 2025, RG 24/02558
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02558 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7J6 N° 25/49 - JAF DU 25 FEVRIER 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [P] [O] épouse [I] et [V] [I] Me PLAISANT ______________ Expédition du 25/02
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02558
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/02558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MORVAN, Me CORNELOUP, Me ORMEN, Me PERREAU et Me SOBOL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CANDAN, Me SAUNIER-MARCHISIO et Me SIMOES ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/02558 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FVI
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