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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Paris n° 24/39199
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/39199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/39199 N° Portalis 352J-W-B7I-C556K N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 21 février 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [L] [J] ÉPOUSE [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04268
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/04268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04268 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ37H N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT rendu le vendred
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/58735
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/58735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58735 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OK3 N° : 2 - JJ Assignation du : 9 décembre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 février 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Paris n° 23/38255
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/38255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 23/38255 N° Portalis 352J-W-B7H-C2I3S N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 21 février 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [O] [E] [H] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/58213
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/58213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58213 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ODZ N° : 1 Assignation du : 13 Novembre 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 février 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02610
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 21/02610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/02610 N° Portalis 352J-W-B7F-CT2Z2 N° MINUTE : Assignation du : 15 février 2021 JUGEMENT rendu le 21 février 2025 DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 25/50003
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 25/50003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/50003 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TN5 N° : 6-CH Assignation du : 26 Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 février 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant pa
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15144
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 22/15144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : à Me PINCENT Me PERICARD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/15144 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOLL N° MINUTE : Assignation du : 30 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Février 2025 DEMANDERESSE S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09253
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/09253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; S.E.L.A.R.L. S21Y Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09253 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NQR N° MINUTE : 11-2025 JUGE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/55807
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/55807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55807 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KGY N° : 11-CH Assignation du : 20 Juillet 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 février 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02551
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 21/02551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HOCQUARD et Me HOFFMANN NABOT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEFÈVRE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/02551 N° Portalis 352J-W-B7F-CT2OD N° MINUTE : Assignation du : 08 février 2021
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14737
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/14737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/14737 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 07 Novembre 2023 27 et 31 Octobre 2023 GC JUGEMENT rendu le 21 Février 2025 DEMANDEURS Madame [Z] [I] épouse [F] [Adresse 1] [Lo
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12080
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 22/12080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/12080 N° Portalis 352J-W-B7G-CYAMV N° MINUTE : Assignation du : 07 octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 février 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SOLETANCHE FREYSSINET [Adresse 2] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11311
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/11311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/11311 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 20 et 22 Août 2024 03 Septembre 2024 GC JUGEMENT rendu le 21 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [G] [Adresse 3] [Localité 7]
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Paris n° 24/58865
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/58865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58865 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UBE N° : 2-CH Assignation du : 24 Décembre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 février 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par d
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07209
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/07209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : Me CHATELAIN La DRFIP Les parties par LRAR ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/07209 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46QN N° MINUTE : Assignation du : 3 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Février 2025 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 25/50846
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 25/50846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/50846 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65QA N° : 1 Assignation du : 31 Janvier 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 février 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06491
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/06491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BOUSCATEL Me ROUCH ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06491 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVTH N° MINUTE : Assignation du : 05 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 21 Février 2025 DEMANDERESSES S.A. ABN AMRO BANK N.V venant a
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Paris n° 24/36865
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/36865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/36865 N° Portalis 352J-W-B7I-C5P43 N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 21 février 2025 Art. 233 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [X] [B] épouse [I] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09573
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/09573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FORNIER, Me NORMAND et Mme [C], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/09573 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KK6 N° MINUTE : Assignation du : 26 juillet 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE L
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