Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/00126
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 25/00126
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00126 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGXO du 14 Février 2025 N° de minute 25/ affaire : Syndic. de copro. [Localité 13], sis [Adresse 8] c/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Localité 13], [U] [W] [K] épouse
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00126
CA Montpellier, 14 févr. 2025, RG 25/00126
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00126 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRT5 O R D O N N A N C E N° 2025 - 134 du 14 Février 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00126
TJ Havre, 12 févr. 2025, RG 25/00126
N° RG 25/00126 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYUO Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 12 Février 2025 pour notification à [C] [N] contre signatur
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ca other ca_nimes n° 25/00126
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 25/00126
Ordonnance N°118 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO73 Recours c/ déci TJ [Localité 5] 04 février 2025 [W] C/ LE PREFET DE [Localité 7] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 FEVRIER 2025 (Au titre des ar
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00126
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 25/00126
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/132 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZHU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 Janvier 2025 à 15h45 e Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00126
TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 25/00126
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00126 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKHF Le 31
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ca other ca_aix_provence n° 25/00126
CA Aix Provence, 21 janv. 2025, RG 25/00126
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHZG Copie conforme délivrée le 21 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00126
CA Douai, 21 janv. 2025, RG 25/00126
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00126 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7F5 N° de Minute : 133 Ordonnance du mardi 21 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [L] né le 22 Août 1990 à [Localité 4] (ALGERIE) de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00126
TJ Lille, 20 janv. 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00126
TJ Metz, 19 janv. 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Amélie KIHL service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD4A et 25/127 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE ME
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00126
TJ Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00126
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00126 - JLD hospitalisation Mme [W] [J] née 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 13 janvier 2025 à 15H23 Par, Daphné BOULOC, juge des liberté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00126
TJ Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00126
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00126 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HI7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Heur
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00126
TJ Boulogne-sur-Mer, 12 janv. 2025, RG 25/00126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/70 Appel des causes le 12 Janvier 2025 à 10h00 en visioconf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00126
TJ Meaux, 12 janv. 2025, RG 25/00126
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00126 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2025 Dossier N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00126
TJ Orléans, 11 janv. 2025, RG 25/00126
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00126 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7V6 Minute N°25/00051 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Janvier 2025 Le 11 Janvier 2025 Devant
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00126
TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 25/00126
AFFAIRE : N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OOZ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OOZ MINUTE N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OOZ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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