Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02616
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 23/02616
MINUTE N° 25/94 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca other ca_colmar n° 23/02618
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 23/02618
MINUTE N° 25/89 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca other ca_colmar n° 23/02619
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 23/02619
MINUTE N° 25/96 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca other ca_colmar n° 22/03743
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 22/03743
GLQ/KG MINUTE N° 25/138 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 21 FEVRIER 2025
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ca other ca_colmar n° 21/00643
CA Colmar, 20 févr. 2025, RG 21/00643
MINUTE N° 72/2025 Copie exécutoire à : - Me RICHARD - Me BISCHOFF-DE OLIVEIRA - Me LITOU-WOLFF Le 20 février 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 FÉVRIER
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ca other ca_colmar n° 22/03625
CA Colmar, 20 févr. 2025, RG 22/03625
MINUTE N° 73/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 20 février 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca other ca_colmar n° 25/00677
CA Colmar, 20 févr. 2025, RG 25/00677
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00677 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPAM N° de minute : 87/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Man
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ca other ca_colmar n° 25/00678
CA Colmar, 20 févr. 2025, RG 25/00678
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00678 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPAN N° de minute : 88/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
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ca other ca_colmar n° 22/02783
CA Colmar, 19 févr. 2025, RG 22/02783
MINUTE N° 83/25 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Katja MAKOWSKI Le 19.02.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Févri
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ca other ca_colmar n° 23/03340
CA Colmar, 19 févr. 2025, RG 23/03340
MINUTE N° 82/25 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Karima MIMOUNI - Me Christine BOUDET Le 19.02.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Févri
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ca other ca_colmar n° 23/00934
CA Colmar, 19 févr. 2025, RG 23/00934
MINUTE N° 81/25 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 19.02.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Février 2025 Numé
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ca other ca_colmar n° 23/01427
CA Colmar, 19 févr. 2025, RG 23/01427
MINUTE N° 80/25 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - la SELARL LX COLMAR Le 19.02.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Février 2025 Numéro d'ins
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ca other ca_colmar n° 24/00822
CA Colmar, 19 févr. 2025, RG 24/00822
MINUTE N° 79/25 Copie exécutoire à - Me Virginie VOILLIOT Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties copie à : - la SAS [H] & associés, prise en la personne de Me [H] - la socitéAJASSOCIES, prise en la personne de Me [Z] Le 19.02.2025 Le Greffier
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ca other ca_colmar n° 24/03108
CA Colmar, 19 févr. 2025, RG 24/03108
Copie aux avocats le 19 février 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/03108 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILVZ Minute n° : 71/2025 ORDONNANCE DU 19 FÉVRIER 2025 dans l'affaire entre : APPELANTE :
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ca other ca_colmar n° 25/00645
CA Colmar, 19 févr. 2025, RG 25/00645
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO6N N° de minute : 86/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mar
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ca other ca_colmar n° 22/03088
CA Colmar, 18 févr. 2025, RG 22/03088
GLQ/KG MINUTE N° 25/121 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 FEVRIER 2025
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ca other ca_colmar n° 22/03357
CA Colmar, 18 févr. 2025, RG 22/03357
MINUTE N° 25/103 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'i
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ca other ca_colmar n° 22/03505
CA Colmar, 18 févr. 2025, RG 22/03505
MINUTE N° 25/103 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'ins
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ca other ca_colmar n° 23/00655
CA Colmar, 18 févr. 2025, RG 23/00655
MINUTE N° 25/77 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'in
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ca other ca_colmar n° 23/00720
CA Colmar, 18 févr. 2025, RG 23/00720
MINUTE N° 25/104 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'i
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