Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00340
CA Douai, 21 févr. 2025, RG 25/00340
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00340 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBTC N° de Minute : 348 Ordonnance du vendredi 21 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [J] alias [G] [O] né le 20 Juillet 2001 à [Local
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ca other ca_orleans n° 25/00340
CA Orleans, 2 févr. 2025, RG 25/00340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 FEVRIER 2025 Minute N° 109/2025 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE2I (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_colmar n° 25/00340
CA Colmar, 30 janv. 2025, RG 25/00340
Copie transmise par mail : - à [J] [V] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Karima MIMOUNI - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à l'UDAF copie à Monsieur le PG le 30/01/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQU
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00340
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00340 - N° Por
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ca other ca_lyon n° 25/00340
CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00340
N° RG 25/00340 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDWR Nom du ressortissant : [U] [V] [V] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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