Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00351
TJ Lille, 19 févr. 2025, RG 25/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00351
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 25/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00351 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY37 N° de Minute : 25/346 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [F] [G] NOTIFICATION par
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00351
TJ Toulouse, 11 févr. 2025, RG 25/00351
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00351 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYXN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [E] Dossier n° N° RG 25/00351 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYXN ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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ca other ca_orleans n° 25/00351
CA Orleans, 4 févr. 2025, RG 25/00351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 FÉVRIER 2025 Minute N° 119/2025 N° RG 25/00351 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE2W (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00351
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00351
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/00351 N Portalis DB2H W B7J 2JTI Ordonnance du : 31 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valent
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00351
TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00351
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00351 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JRD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00351
TJ Meaux, 27 janv. 2025, RG 25/00351
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00351 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Janvier 2025 Dossier
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ca other ca_paris n° 25/00351
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00351 - N° Por
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