Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00695
TJ Lyon, 23 févr. 2025, RG 25/00695
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00695 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NEJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 février 2025 à Nous, Marie CHEVAUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Flor
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00695
CA Paris, 8 févr. 2025, RG 25/00695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00695 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00695
CA Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00695
N° RG 25/00695 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QERG Nom du ressortissant : [B] [D] [D] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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