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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2540 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00703

    TJ Meaux, 24 févr. 2025, RG 25/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Février 2025 Dossier N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd4fa0d7eb9c42d19ec3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00697

    TJ Meaux, 24 févr. 2025, RG 25/00697

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00697 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd4fa0d7eb9c42d19ec38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00707

    TJ Meaux, 24 févr. 2025, RG 25/00707

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00707 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00706

    TJ Meaux, 24 févr. 2025, RG 25/00706

    Dossier N° RG 25/00706 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00699

    TJ Meaux, 24 févr. 2025, RG 25/00699

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00699 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 9] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 F

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00700

    TJ Meaux, 24 févr. 2025, RG 25/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd4f90d7eb9c42d19ec24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00702

    TJ Meaux, 24 févr. 2025, RG 25/00702

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00702 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Février 2025 Dossier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00691

    TJ Meaux, 23 févr. 2025, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd4fc0d7eb9c42d19ec68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00695

    TJ Meaux, 23 févr. 2025, RG 25/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Février 2025 Doss

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00690

    TJ Meaux, 23 févr. 2025, RG 25/00690

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00690 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Février 2025 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd4fc0d7eb9c42d19ec58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00696

    TJ Meaux, 23 févr. 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Février 2025 Dossier N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd4fb0d7eb9c42d19ec54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00693

    TJ Meaux, 23 févr. 2025, RG 25/00693

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00693 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Février 2025 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd4fb0d7eb9c42d19ec4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00689

    TJ Meaux, 23 févr. 2025, RG 25/00689

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00689 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd4fb0d7eb9c42d19ec40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00688

    TJ Meaux, 23 févr. 2025, RG 25/00688

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00688 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Février 2025 Dossier

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00304

    TJ Meaux, 22 févr. 2025, RG 25/00304

    - N° RG 25/00304 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3LM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00304 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3LM - M. [B] [I] Ordonnance du 22 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00301

    TJ Meaux, 22 févr. 2025, RG 25/00301

    - N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3KU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3KU - Mme [U] [L] Ordonnance du 21 février 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00302

    TJ Meaux, 22 févr. 2025, RG 25/00302

    - N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3LG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3LG - M. [D] [W] [R] Ordonnance du 21 février 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01928

    TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 24/01928

    - N° RG 24/01928 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Octobre 2024 Minute n°25/175 N° RG 24/01928 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKQ le CCC : dossier FE : Me RIVRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/02969

    TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 21/02969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [D] [O] épouse [F] C/ [R] [F] N° RG 21/02969 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCJ3C Nac :20J Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 21 Février 2025 ENTRE : Madame [D] [O] épouse [F] née le [Date naissance

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04449

    TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 24/04449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [B] [W] épouse [D] C/ [H] [D] N° RG 24/04449 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVXZ Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 21 Février 2025 ENTRE : Madame [B], [S], [F] [W] épouse [D] née le [Date

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1