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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2538 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02127

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02127

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/02127 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QB5U du 24 Février 2025 M.I 23/01203 N° de minute 25/00343 affaire : [Z] [R] [G] [I] épouse [Y] c/ S.A. PROTEC BTP Grosse délivrée à Me Jea

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01962

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/01962

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/01962 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBL2 Du 24 Février 2025 MINUTE N°25/069 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [T] [D] Grosse(s

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02107

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02107

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. RESIDENCE [Adresse 6] c/ [B] [S] - [V] N° 25/ Du 24 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02107 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVAB Grosse délivrée à

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02150

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02150

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/02150 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCGA du 24 Février 2025 M.I 23/00503 N° de minute 25/00345 affaire : [T] [Y] c/ S.A. SOCIETE ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD SA Grosse déliv

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01271

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/01271

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01271 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ7Y du 24 Février 2025 N° de minute 25/0330 affaire : [Y] [N], [O] [N] c/ [T] [J], S.A.S. AM2F IMMO Grosse délivrée à Me Sydney CHARDON Expédition délivrée à

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01560

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/01560

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/01560 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5XE Du 24 Février 2025 MINUTE N°25/0067 Affaire : Syndic. de copro. VILLA PROSPER c/ [O], [S]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00674

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/00674

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00674 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTEZ du 24 Février 2025 M.I 25/0151 N° de minute 25/00326 affaire : [R] [E] c/ S.A.R.L. CA CUCINE Grosse délivrée à Me Hervé DE SURVILLE Expédition

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 25/00236

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 25/00236

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00236 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH26 du 24 Février 2025 M.I 25/00163 N° de minute 25/00347 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ S.N.C. EG [Adresse 12] Grosse délivrée à Me Jérôme

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02115

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02115

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02115 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCCZ du 24 Février 2025 M.I 25/0166 N° de minute 25/00341 affaire : [F] [E], [L] [N] [M] c/ [U] [B] Grosse délivrée à Me Delphine GIRARD-GIDEL Exp

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02146

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02146

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/02146 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCF5 du 24 Février 2025 M.I 24/00813 N° de minute 25/0344 affaire : Société JDS CONSTRUCTION c/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE MUTUELLE D’ASSURANCE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02009

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02009

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02009 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBZ2 du 24 Février 2025 N° de minute : 25/00334 affaire : S.A. ERILIA c/ [M] [N], [X] [N] Grosse délivrée à Me Philippe DAN Expédition délivrée à Me Thierry

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00908

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/00908

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00908 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVC4 du 24 Février 2025 M.I 25/0153 N° de minute 25/00329 affaire : S.C.I. LA ROUCHETTE c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. HABITAT INNOV AZUR Grosse dé

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02113

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02113

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02113 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCAQ du 24 Février 2025 M.I 25/00000164 N° de minute 25/00340 affaire : [Y] [M]-[Z], [G] [P]-[M] c/ S.A.S. ARCHI CONCEPT, [B], [N] [R] Grosse délivrée

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01920

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/01920

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01920 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P645 Du 24 Février 2025 MINUTE N°25/068 Affaire : S.D.C. PALAIS DU CHATEAU c/ [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me Maxime ROUILLOT Expédition

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02149

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02149

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/02149 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCF7 Du 24 Février 2025 MINUTE N°25/070 Affaire : Syndic. de copro. [4] c/ M. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES 06 Grosse

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02087

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02087

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02087 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCAT du 24 Février 2025 M.I 25/00161 N° de minute 25/00336 affaire : [K] [M] c/ Etablissement public [13] [Localité 15], Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [T] [J]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00907

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/00907

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00907 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV5Q du 24 Février 2025 M.I 25/0152 N° de minute 25/00328 affaire : S.C.I. PAGANICE c/ Syndic. de copro. [Adresse 4] Grosse délivrée à Me Marcel BENHAM

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02019

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02019

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/02019 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBZ4 du 24 Février 2025 N° de minute 25/00335 affaire : S.C.I. LE ROCHER c/ [V] [R], [Z] [H] Grosse délivrée à Me Edou

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02008

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02008

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02008 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBZZ du 24 Février 2025 M.I 25/000160 N° de minute 25/0333 affaire : [Z] [N] épouse [V] c/ Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS, [Adresse 4], ci-devant, Etablissement

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01328

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/01328

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01328 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYK2 Du 24 Février 2025 MINUTE N°25/66 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 14] c/ [E], [A], [B] Grosse(s) délivrée(s) à Me Flo

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1