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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00185

    TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/00185

    DU : 19 Février 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [U] [V], [W], S.A. BNP PARIBAS Répertoire Général N° RG 24/00185

    Lire la décision → Vérifier la source 67b647c971e889c21f648a20
  • ca other ca_rouen n° 24/00185

    CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 24/00185

    N° RG 24/00185 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRVA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Décembre 2023 APPELANT : Monsieur [C] [D] [A

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  • ca other ca_douai n° 24/00185

    CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/00185

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : 25/20 N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJUS Jugement (N° 21/01696) rendu le 19 Décembre 2023 par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6daa5dcac3ba60034ef3
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00185

    TJ Amiens, 28 janv. 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 15] [Localité 9] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00185 - N° Portalis DB26-W-B7I-ID7U Jugement du 28 Janvier 2025 Minute n° E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [K] [S], Société [16], Société [12], Société [13], [17], TRESORERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 679946c3ca73a1c9dee8b4cf
  • ca other ca_toulouse n° 24/00185

    CA Toulouse, 22 janv. 2025, RG 24/00185

    22/01/2025 ORDONNANCE N° 22/25 N° RG 24/00185 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6IB Décision déférée du 08 Janvier 2024 TJ de [Localité 13] - 19/00857 S.A. [10] COMPAGNIE D'ASSURANCEMMA [7] C/ [K] [N] Grosse délivrée le 22

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00185

    TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 14 Janvier 2025 N° RG 24/00185 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N67P 78A Jugement rendu le 14 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6786cb91df5b5c7d10ca8ed0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85191 n° 24/00185

    TJ 85191, 10 janv. 2025, RG 24/00185

    JAF Cabinet 1 Le 10 Janvier 2025 --- Dossier n° N° RG 24/00185 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EAZ7 -- Minute : 25-0171 Nataf : 22G JUGEMENT LIQUIDATION DE COMMUNAUTE OU D’INDIVISION Mme [B] [Z] [X] C/ M. [O] [V] ---- copie exécutoire copie conforme le 28-01-25 à Me ATIAS copie

    Lire la décision → Vérifier la source 681294b7d554c55098ec9faa
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00185

    CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/00185

    RÉFÉRÉ N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAKU ----------------------- [F] [T] c/ CPAM DE LA GIRONDE ----------------------- DU 09 JANVIER 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispositi

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00185

    CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 24/00185

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCWP N° Minute : Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67820ab8d30fbdc4c17b9d27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00185

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 24/00185 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFTJ N° Minute : 25/00002 AFFAIRE [C] [P] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8fe6b032d83cfd3ea5e5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00185

    TJ 93008, 13 déc. 2024, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [27] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 31] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00185 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL6V JUGEMENT Minute : 7

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccceb848dd6814c5cdd0
  • ca other ca_lyon n° 24/00185

    CA Lyon, 2 déc. 2024, RG 24/00185

    N° R.G. Cour : N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4G3 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Décembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. THE CITRON (Beige Café) Société par actions simplifiée, prise en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff1c8dca9be4c39f12c8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00185

    TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/00185

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00185 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7CV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00185 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7CV DEMANDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ca89f059c9e2cfa1de18
  • ca other ca_paris n° 24/00185

    CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/00185

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Février 2024 -Bâtonnie

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe29f098ed4b8b7546a28
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00185

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 nov. 2024, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00185 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUJU Minute N° 24/OR224 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 11/01/24 signifiée le 15/02/2024 Monstant : 2 003 euros - Pé

    Lire la décision → Vérifier la source 6737785c8b3f1e7753571ff4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00185

    TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/00185

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2024 N° RG 24/00185 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEMG DEMANDEUR : M. [M] [K] [J] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DEFENDEUR : M. [F] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non c

    Lire la décision → Vérifier la source 6736523c944f91b65d3a250c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00185

    TJ Évreux, 31 oct. 2024, RG 24/00185

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 517/24 RG N° : N° RG 24/00185 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVPJ NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 31 Octobre 2024 DEMANDEUR URS

    Lire la décision → Vérifier la source 6723f704e97a5b5a78ea0dfe
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00185

    CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/00185

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Octobre 2024 N° 2024/472 Rôle N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4HA SOCIETE URBANCOOP C/ [O] [Z] [G] [E] [E] [R] Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da6a0fa562400eaa59a7
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00185

    CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/00185

    ARRET N° S.A.R.L. SOLEA DEVELOPPEMENT [C] [D] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC S.C.P. PANTOU CARRION Société BANQUE POPULAIRE DU NORD OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6711faa27603bf88a1884587
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00185

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/00185

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 24/00185 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQUO N° minute : 24/00580 Monsieur [C] [M] Représentant : Me Amélie VATIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R280 C/ Monsieur [F] [P] Représentant : Me Thomas RONZEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 670ffe2bb44a8f27d43c2e4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1