Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025R00004

    T. com. 9201, 5 févr. 2025, n° 2025R00004

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 5 Février 2025 RG n° : 2025R00004 DEMANDEUR SAS CLARANET [Adresse 1] comparant par LS AVOCATS - Mes Inès BAAKEL et Leslie FONTAINE-LOUZOUN [Adresse 2] DEFENDEUR SARL XPERTEAM [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69eff5c0cdc6046d47c6d238
  • tcom 7301 n° 2025R00004

    T. com. 7301, 31 janv. 2025, n° 2025R00004

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 JANVIER 2025 Références : 2025R00004 ENTRE : SAS [C] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BILLEMAZ ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Mme [X] [V] [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc58ffcdc6046d47ac35c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles