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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2635 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00344

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 25/00344

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou 6[Adresse 5] ORDONNANCE N° RG 25/00344 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B5B SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/11221

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 20/11221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 20/11221 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YGIN AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 10] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ M. [O] [C], Mme [T] [G] ép. [C] (Me PASTOR) ; Sté

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03818

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 24/03818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03818 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P7D AFFAIRE : Mme [K] [M] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Janvi

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04281

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 23/04281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 14 JANVIER 2025 DÉLIBÉRÉ DU 25 FÉVRIER 2025 N° RG 23/04281 - N° Portalis DBW3-W-B7H-256Y AFFAIRE : M. [T] [R], M. [Y] [F] C/ S.D.C. des [Adresse 5] ; S.A.S. CORDEX ; SMABTP ; M.

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00347

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 25/00347

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00347 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00342

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 25/00342

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 6] - [Localité 3] ORDONNANCE N° RC 25/00342 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11412

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 23/11412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11412 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AIO AFFAIRE : Mme [Y] [H] (Me Lionel SARFATI) C/ AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b0b10bc47488bc87731
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07141

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 22/07141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 22/07141 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2F3F AFFAIRE : S.C.I. 4 SAISONS, M. [T] [S] (Me PORTEHAULT) C/ M. [F] [C], M. [N] [C], Mme [P] [C], M. [X] [E] (la SELARL [V]-GAY ET AS

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00346

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 25/00346

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00346 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b0810bc47488bc876f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03813

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 24/03813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03813 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P6U AFFAIRE : M. [X] [U] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société HDI GLOBAL SE (Me Delphine VERRIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Ja

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00343

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 25/00343

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00343 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b0710bc47488bc876d8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00345

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 25/00345

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RG 25/00345 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B5G SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 7

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b0410bc47488bc8768f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04763

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 22/04763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 22/04763 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7PC AFFAIRE : M. [W] [U], Mme [S] [V] ép. [U] (Me DAIMALLAH) C/ M. [G] [T] (Me CHEROUATI) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 no

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00349

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 25/00349

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00349 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b0110bc47488bc87647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01367

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 23/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 23/01367 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26AV AFFAIRE : S.A.S. PIERPROVENCE IMMOBILIER (Me BOMEL) C/ M. [M] [H], Mme [E] [L] ép. [H], M. [Z] [P], Mme [G] [P], Mme [R] [I] (Me S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04280

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 23/04280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 14 JANVIER 2025 DÉLIBÉRÉ DU 25 FÉVRIER 2025 N° RG 23/04280 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JHY AFFAIRE : M. [D] [G], Mme [U] [J] ép. [G] C/ VILLE DE [Localité 6] Nous, Madame YON-

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00308

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 14 JANVIER 2025 DÉLIBÉRÉ DU 25 FÉVRIER 2025 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LYY AFFAIRE : S.A.S. RAYNOUD ET CO C/ S.C.I. ZABOUR ; S.C.I. LJB Nous, Madame YON-BORRION

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06621

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 23/06621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 23/06621 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SMN AFFAIRE : M. [S] [M] (Me PUVENEL) C/ S.D.C. [Adresse 8] [Adresse 1] (Me GROSSO) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1afe10bc47488bc875ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05609

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 23/05609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 23/05609 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LU4 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 4], M. [M] [B], Mme [O] [K] ép. [B] (Me GROSSO) C/ Mme [L] [P] (la SELARL AV AVOCATS) DÉBATS : A l'

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03861

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 23/03861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 23/03861 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IQ4 AFFAIRE : Mme [Z] [W], M. [J] [W] (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ S.D.C. [Adresse 1] (Me LEONETTI) ; S.A.S. FONCIA

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