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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2540 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00435

    TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00435 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZTJ N° de Minute : 25/435 M. le PREFET DES YVELINES c/ [E] [X] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1dcf10bc47488bc88675
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01697

    TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01697 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQIU Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. VIADUC LABSHARE C/ S.A. ORANGE DEMANDERESSE La Société VIADUC LABSHARE Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1dcf10bc47488bc88671
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00021

    TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ3C Code NAC : 30B AFFAIRE : [W] [L], [T] [D] C/ [Z] [K] [V] [S] épouse [H] DEMANDEURS Monsieur [W] [L] né le 04 Novembre 1951 à [Localité 9] (ITALIE), demeurant [Adresse 3] - [

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1dcf10bc47488bc8866d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01041

    TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01041

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/01041 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVNJ JUGEMENT Du : 25 Février 2025 Société OPH [Localité 5] HABITAT C/ [V] [P], [X] [P] expédition exécutoire délivrée le à Me COGNY expédition certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1dce10bc47488bc88660
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00467

    TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00467 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2A6 N° de Minute : 25/455 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [M] [V] [D] NOTIFICATION par courriel contre r

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00429

    TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00429 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZRL N° de Minute : 25/419 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [G] [X] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1dce10bc47488bc88658
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00440

    TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00440 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZWJ N° de Minute : 25/430 M. le directeur du INSTITUT MGEN c/ [D] [Z] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1dce10bc47488bc88653
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01393

    TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01393 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNU2 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [6] SIS [Adresse 1] C/ Société GAMBETTA ILE DE FRANCE DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [6] SIS [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1dce10bc47488bc8864e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00427

    TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00427 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZRB N° de Minute : 25/417 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [V] [T] NOTIFICATION pa

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01628

    TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01628 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ7G Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. SERRURERIE GENERALE DE [Localité 7] C/ Société QBE EUROPE SA/NV, S.A. AXA France IARD DEMANDERESSE S.A.S. SERRURERIE GENERALE DE [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1dcd10bc47488bc88646
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00424

    TJ Versailles, 24 févr. 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00424 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZQH N° de Minute : 25/414 M. le directeur du Société HOPITAL DE [Localité 10] c/ [U] [J] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 67bccc500d7eb9c42d19ceaa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00450

    TJ Versailles, 24 févr. 2025, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00450 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ26 N° de Minute : 25/439 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [J] [K] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 67bccc500d7eb9c42d19cea3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00442

    TJ Versailles, 24 févr. 2025, RG 25/00442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00442 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZWX N° de Minute : 25/431 M. le PREFET DES YVELINES c/ [V] [J] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 67bccc4f0d7eb9c42d19ce9f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00428

    TJ Versailles, 24 févr. 2025, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00428 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZRJ N° de Minute : 25/418 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] - [Localité 8] c/ [N] [D] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 67bccc4f0d7eb9c42d19ce9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00447

    TJ Versailles, 24 févr. 2025, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00447 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZZR N° de Minute : 25/446 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [I] [H] [U] [D] NOTIFICATION par cou

    Lire la décision → Vérifier la source 67bccc4f0d7eb9c42d19ce91
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00443

    TJ Versailles, 24 févr. 2025, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00443 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZW5 N° de Minute : 25/432 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [10] c/ [Z] [W] NOTIFICATION par courriel c

    Lire la décision → Vérifier la source 67bccc4e0d7eb9c42d19ce7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00437

    TJ Versailles, 24 févr. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00437 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZUV N° de Minute : 25/427 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [10] c/ [Z] [O] NOTIFICATION par courriel c

    Lire la décision → Vérifier la source 67bccc4e0d7eb9c42d19ce77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01781

    TJ Versailles, 24 févr. 2025, RG 24/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 FEVRIER 2025 N° RG 24/01781 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVMM Code NAC : 54Z AFFAIRE : S.D.C. DU [Adresse 2] C/ S.C.I. FRAMAREMICLE DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, la soci

    Lire la décision → Vérifier la source 67bccc4d0d7eb9c42d19ce6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00430

    TJ Versailles, 24 févr. 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00430 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZRS N° de Minute : 25/420 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [W] [B] NOTIFICATION par courriel co

    Lire la décision → Vérifier la source 67bccc4d0d7eb9c42d19ce6b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05980

    TJ Versailles, 21 févr. 2025, RG 23/05980

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 21 FÉVRIER 2025 N° RG 23/05980 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS2G DEMANDEUR : Monsieur [W] [O] [T] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 13] (ALGÉRIE) [Adresse 6] [Localité 12] repr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1