Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_agen n° 24/00351
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00351
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00351 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGYB ----------------------- [P] [X] C/ S.A.S. [7] société représentée par Maître [J] [D], es qualité de mandataire liquidateur S.C.P. [J] [D] Es qualité de « Mandataire liquidat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00351
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 24/00351
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00351 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4XN Jugement du 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00351 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4
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ca other ca_aix_provence n° 24/00351
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/00351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2025 N° 2025/28 Rôle N° RG 24/00351 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKI7 S.A.S. VIDA LOCA C/ Société SNC [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Angélique TO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00351
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/00351
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/00351 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV6X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de saisine : 05 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00351
TJ Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/00351
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00351 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2JD DEMANDEUR : Le syndicat des coprorpiétaires de la [Adresse 5] situé [Adresse 2] [Localité 4] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA MANSART, société par actions
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ca other ca_paris n° 24/00351
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/00351
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Juillet 2024 -Bâtonnier de
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ca other ca_aix_provence n° 24/00351
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/00351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/689 Rôle N° RG 24/00351 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMOK [O] [I], [D] [R] C/ S.A.S. SELECT AUTO SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE substitué pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00351
TJ Nancy, 19 nov. 2024, RG 24/00351
MINUTE N° : 24/00461 DU : 19 Novembre 2024 RG : N° RG 24/00351 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEGL AFFAIRE : [C] [G] C/ [Y] [W], S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix neuf Novembre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/00351
TJ 44109, 4 nov. 2024, RG 24/00351
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Novembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [M], [V], [B] [U] 46 Boulevard de l’Estuaire 44200 NA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00351
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/00351
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/00351 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YR6I N° minute : 24/00651 Madame [J] [E] Représentant : Me Ouardia KAHIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 49 C/ S.A.S. ACTIFS INVEST IMMOBILIER Représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00351
TJ Amiens, 2 oct. 2024, RG 24/00351
DU : 02 Octobre 2024 __________________ JUGEMENT Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ [T] Répertoire Général N° RG 24/00351 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBJL __________________ Expédition exécutoire le : 02 Octobre 2024 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00351
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/00351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00351 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYFL NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00351
TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 24/00351
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00351 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3KQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [J] [L] épouse [F], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Céline LESPERANCE de la SCP CBF, demeurant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00351
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00351
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° 314 , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00351 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPZW Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00351
CA Rennes, 1 août 2024, RG 24/00351
COUR D'APPEL DE RENNES N° 172 N° RG 24/00351 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VB6Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD, Présidente de chambre à la co
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00351
CA Basse-Terre, 26 juill. 2024, RG 24/00351
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 JUILLET 2024 RG N° : N° RG 24/00351 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVPO 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greff
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00351
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00351
MINUTE N° RG : 24/00351 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJOB AFFAIRE : S.C. SCICV MARENGO C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 16], [IG] [G], [CN] [H], [P] [I], [DH] [DY], [RX] [XW] [NM], [EB] [ZS], [MT] [MW], [IJ] [KB], [PT] [OD], [ZO] [J], S.C.I. [T], [LL] [GZ], [XD] [S], [AV] [K], [IX] [O], [YH] [X],
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00351
CA Reims, 9 juill. 2024, RG 24/00351
ARRET N° du 09 juillet 2024 N° RG 24/00351 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOTP S.A.R.L. BMB CONNECT c/ [T] S.E.L.A.R.L. [U] [E] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00351
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00351
Du 08 juillet 2024 56D SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00351 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXM4 [O] [R] [P] [D] C/ Société CONCEPT’ ENERGY - Expéditions délivrées à Mr [O] [D] - FE délivrée à Me LAJUNCOMME Le 08/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00351
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00351
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00351 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6TA CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : S.C.I. LOVLIFE C/ S.D.C. [Adresse 9] ET [Adresse 7] - [Localité 12], Syndicat SEDIF, [I] [S], Commune d’[Localité 12], Etablissement public ETABLISSEMENT PUBLIC TERRIT
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