Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00180
CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2025, RG 25/00180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGB7 Ordonnance n° 2025/ M26 Mme [E] [T] Représentant : Me Léa AZAÏS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Société ICF HABITAT SUR EST MEDITERRANEE Intimée ORDO
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ca other ca_nimes n° 25/00180
CA Nimes, 20 févr. 2025, RG 25/00180
Ordonnance N°171 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPPU Recours c/ déci TJ [Localité 5] 18 février 2025 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 FEVRIER 2025 (Au titre
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ca other ca_toulouse n° 25/00180
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 25/00180
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/184 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2II O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 février à 14H00 Nous S. GAUMET, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00180
TJ Strasbourg, 10 févr. 2025, RG 25/00180
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK5O Le
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ca other ca_aix_provence n° 25/00180
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 25/00180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJM2 Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00180
CA Douai, 28 janv. 2025, RG 25/00180
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00180 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7YP N° de Minute : 192 Ordonnance du mardi 28 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [V] né le 01 Novembre 1995 à [Localité 2] (Côte d'Iv
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00180
TJ Lille, 27 janv. 2025, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00180
TJ Metz, 24 janv. 2025, RG 25/00180
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 25/00180 [D] [X] Nous, Doris BREIT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00180
TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00180
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00180 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HW6 Ordonnance du : 17 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00180
TJ Meaux, 16 janv. 2025, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Janvier 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00180
TJ Boulogne-sur-Mer, 15 janv. 2025, RG 25/00180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/84 Appel des causes le 15 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C4Z
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ca other ca_paris n° 25/00180
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00180 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00180
TJ Rennes, 14 janv. 2025, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL2E Minute n° 25/00038 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00180
TJ Bobigny, 14 janv. 2025, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O26 MINUTE: 25/00080 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de
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